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En remplissant un simple document, tous les héritiers peuvent économiser 2000 € sur la facture du notaire. On vous explique comment.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
À la suite d’un décès d’un proche, les héritiers sont tenus de s’occuper de la succession du défunt. Selon les cas, le recours à un notaire est obligatoire : par exemple en présence d’un testament, d’une donation entre époux, d’une succession égale ou supérieur à 5 000 € ou encore d’un patrimoine avec un bien immobilier.
Comme expliqué sur le site du service-public.fr, « les tarifs des notaires en matière de succession sont constitués de tarifs réglementés (émoluments) et de tarifs non réglementés (débours, droits et taxes, comme les droits d’enregistrement dus au Trésor public, la TVA)». Ces derniers «sont variables en fonction des prestations ».
À voirArrêt maladie : ce formulaire papier est désormais indispensable pour être acceptéL’émolument est « la somme que vous devez payer au notaire en contrepartie d’une prestation. Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez », est-il précisé. Il « peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (pour une déclaration de succession) ».
Pour le dernier cas de figure, ils sont « calculés en pourcentage de l’actif successoral brut, lorsque l’acte porte sur l’ensemble de la succession (déclaration de succession et partage de la succession) », détaille le site officiel de l’administration française.
En quoi consiste le rôle du notaire dans une succession ?
Le notaire a pour rôle d’identifier tous les héritiers du défunt. Il devra également interroger le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour voir si un testament existe. De même, vérifier s’il y a une donation au dernier vivant au profit du conjoint survivant.
En outre, il incombe au professionnel de lister les donations déjà effectuées par le défunt, d’établir les actes ( acte de notoriété listant les héritiers à la succession et leurs droits respectifs, attestation de propriété immobilière faisant état de la transmission des biens du défunt à ses héritiers,…), établir le bilan complet du patrimoine (actifs et dettes éventuelles), rédiger la déclaration de succession.
À voirArnaque à l’assurance retraite : attention au faux email sur un « trop perçu » de votre pension !Mais aussi calculer le montant des droits de succession, garantir leur paiement au Trésor public dans un délai de 6 mois consécutifs au décès et effectuer le partage de la succession, dans les règles de l’art.
Pour économiser plusieurs milliers d’euros, les héritiers peuvent décider de remplir eux-mêmes la déclaration de succession (formulaire 2705-SD). Rassurez-vous, il n’est pas nécessaire de connaître le vocabulaire notarial. Vous devez simplement veiller à l’exactitude des informations (valeur des biens, liens de parenté).
Elle consiste à lister tous les biens du défunt (biens immobiliers, comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, véhicules, objets de valeur, dettes éventuelles) en vue de calculer les droits de succession (vérifier les abattements pour chaque héritier). Il est possible d’utiliser des simulateurs en ligne.
Comment faire la déclaration de succession soi-même (et éviter jusqu’à 2000 € de frais chez le notaire) ?
En vous chargeant vous-même de cette formalité, vous évitez les honoraires du notaire liés à la rédaction de la déclaration de succession (et au dépôt de ce document). Dans une succession de valeur moyenne, cette astuce vous économise entre 1 500 à 2 000 €.
À voirFaire garder ses enfants devient un luxe : découvrez les départements les plus touchés par la hausseTélécharger le formulaire 2705-SD ainsi que la notice explicative sur le site officiel impots.gouv.fr. Réunissez déjà les pièces justificatives : copie de l’acte de décès, livret de famille, relevés bancaires, titres de propriété, contrats d’assurance-vie.
Signer et envoyer la déclaration à votre service des impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le défunt est décédé hors de France). L’envoi recommandé avec accusé de réception est préférable pour prouver la date de dépôt.
