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Depuis le 15 octobre 2025, un changement important est entré en vigueur : l’avis d’imposition n’est plus accepté comme justificatif de domicile pour les demandes de carte nationale d’identité ou de passeport. Une décision provisoire, selon le site officiel service-public.fr, mais qui risque de surprendre de nombreux Français au moment de constituer leur dossier.
Pourquoi votre avis d’imposition est-il refusé ?
Jusqu’à présent, présenter son avis d’imposition ou de non-imposition était une solution simple et largement utilisée. Ce document faisait foi d’adresse et suffisait pour la plupart des démarches administratives locales, y compris en mairie. Mais depuis la mi-octobre 2025, la mention suivante apparaît désormais sur le site du service public :
« Provisoirement, l’avis d’imposition ou de non-imposition n’est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…). »
À voirPouvoir d’achat : les Français redoutent une dégradation de leurs finances dans l’année à venirSi donc, vous déposez une demande de titre d’identité en mairie et que votre justificatif principal est un avis d’imposition, votre dossier sera systématiquement rejeté.
Quels documents sont désormais acceptés ?
Pour prouver votre domicile, il faut dorénavant présenter un document plus récent et nominatif, daté de moins d’un an. Voici la liste actualisée des justificatifs valides :
- Une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe ou mobile ;
- Une quittance de loyer émise par un professionnel (agence ou bailleur social) ;
- Un titre de propriété ;
- Ou une attestation d’assurance habitation.
Pour les personnes hébergées chez un proche, les conditions sont plus strictes : il faut joindre trois pièces — une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur précisant que vous résidez bien chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile récent à son nom, nous énumère le site MoneyVox.
Des refus de dossier déjà signalés en mairie
Selon plusieurs agents municipaux, les conséquences de cette nouvelle règle se font déjà sentir. Dans certaines communes, les dossiers refusés ou retournés se multiplient, car plusieurs demandeurs ignorent encore cette modification.
Avant de déposer votre demande, vérifiez toujours la liste actualisée des pièces admises sur le site service-public.fr.Assurez-vous que votre justificatif :
- Mentionne votre nom et votre adresse complète,
- Est daté de moins d’un an,
- Et correspond bien à un document accepté par l’administration.
Si vous êtes hébergé, prenez le temps de rédiger à la main votre attestation sur l’honneur et de la faire signer par votre hébergeant. Pour l’instant, le ministère de l’Intérieur n’a pas précisé la raison exacte de cette mesure temporaire.
