Succession : ce montant à ne pas dépasser en 2025 si vous ne voulez pas rembourser l’État

Attention à ce seuil en cas de succession en 2025 : l’État peut reprendre cette aide du défunt. Explications.

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Si vous héritez d’une personne ayant perçu l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), et que l’actif net laissé par le défunt dépasse un certain montant, l’État peut vous réclamer le remboursement d’aides sociales versées de son vivant. Voici le plafond à ne surtout pas dépasser.

Montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées en 2025

Cette prestation mensuelle récupérable sur succession s’adresse spécifiquement « aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France ». Elle est aussi connue par son ancienne appellation, le « minimum vieillesse ». L’ASPA sert à « garantir un niveau minimum de revenus » à ses bénéficiaires.

Cette allocation de solidarité « est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA …). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non ».

Lorsqu’une seule personne reçoit l’Aspa, « le montant maximum versé est de 1 034,28 € par mois, soit 12 411,44 € maximum par an (montants bruts) », indique le site service-public.fr.

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Pour un couple percevant l’Aspa, le montant total peut atteindre « 1 605,73 € par mois, soit 19 268,80 € par an (montants bruts) ».

Le montant réellement versé dépend des revenus mensuels du foyer. Il « est égal à la différence entre 1 605,73 € et le montant des revenus par mois de votre couple ».

Attention à l’obligation de remboursement avec l’ASPA !

Mais attention, prévient Le Figaro Emploi, si elle est non imposable, l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas sans contrepartie. Effectivement, l’ex-minimum vieillesse « peut être récupérée après le décès de la personne » titulaire.

Ce recouvrement s’applique « uniquement si l’actif net de la succession (ou montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer (jusqu’à 1 500 € pour les funérailles).) est au moins égal à un certain montant », nous apprend toutefois le site officiel de l’administration française.

Il est à rappeler que le plafond varie selon votre lieu de résidence. Pour les successions ouvertes en 2025, il n’y a récupération de l’Aspa que si l’actif net de la succession atteint au moins 107 616,60 euros en métropole.

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Dans les départements d’outre-mer (en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), l’État peut récupérer les sommes versées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), dès lors que l’actif net de la succession atteigne au moins 150 000 €.

« Si l’actif net de la succession comprend un capital d’exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n’est pas prise en compte », précise service-public.fr.

Combien l’État peut-il récupérer au maximum ?

Même si la succession dépasse le seuil, l’État ne peut pas tout récupérer. En 2025, les plafonds de remboursement sont fixés à 8 387,93 € par an pour une personne seule. Il est de l’ordre de 11 221,78 € par an pour un couple.

Le montant récupérable dépend donc du nombre d’années durant lesquelles l’Aspa a été perçue. Par exemple, si une personne seule en a bénéficié durant 5 ans, le montant maximal qui pourra être réclamé est de 41 939,65 €, soit 5 × 8 387,93 euros.

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Rassurez-vous : le remboursement s’effectue uniquement sur l’héritage, jamais sur les biens personnels des héritiers. Si la succession ne permet pas de couvrir le montant récupérable, la différence est abandonnée.


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