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Dans un contexte où des milliers de bénéficiaires potentiels n’osent pas faire la demande, la réforme de l’ASPA pourrait marquer un tournant historique dans la lutte contre la précarité des seniors. Cette allocation de solidarité, longtemps redoutée pour son remboursement sur succession, est aujourd’hui au centre d’un nouveau projet de loi porteur d’espoir. Va-t-il enfin tout changer ? Voici ce que l’on sait…
Qu’est-ce que l’ASPA et à qui s’adresse-t-elle ?
Une évolution majeure pourrait bientôt changer en profondeur les règles d’attribution de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Créée en 2006 pour remplacer le minimum vieillesse, cette aide sociale permet aux retraités modestes, ayant peu ou pas cotisé, de bénéficier d’un revenu minimum garanti. Il est possible d’en bénéficier dès 65 ans (ou dès 62 ans dans certains cas).
L’ASPA est une allocation différentielle : elle complète les revenus d’un retraité jusqu’à un plafond défini par la loi en vue de lutter contre la pauvreté des seniors.
À voirRetraite progressive à 60 ans : nouveautés dès le 1er septembre 2025, qui peut en bénéficier et comment ?En 2023, elle concernait environ 600 000 bénéficiaires, pour un montant moyen de 500 € par mois. Contrairement au minimum contributif (réservé à ceux qui ont cotisé un minimum), l’ASPA peut même être cumulée avec un emploi, sous certaines conditions.
Succession et ASPA : un frein pour les retraités
Malgré son utilité, le caractère récupérable sur succession de l’ASPA pose problème. Actuellement, après le décès du bénéficiaire, l’État peut récupérer les montants versés sur la part de la succession dépassant 107 616 € en métropole et 150 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion.
Résultat : de nombreux seniors renoncent à faire la demande, de peur de priver leurs enfants de leur héritage. Ce phénomène de non-recours aux aides sociales est bien connu : des milliers de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté, sans demander l’ASPA, par manque d’information ou crainte de conséquences patrimoniales.
Une proposition de loi pour réformer l’ASPA en 2025
Pour corriger cette injustice, la députée Émeline K/Bidi a déposé le 22 avril 2025 une proposition de loi visant à exclure la résidence principale du calcul de récupération sur succession.
Parce qu’« Il s’agit généralement de leur unique bien, une modeste « case » où (d’ailleurs), plaide-t-elle, parents, enfants et parfois petits-enfants cohabitent dans un contexte marqué par la pauvreté et la pénurie de logements ».
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestesL’objectif est d’empêcher que les héritiers ne soient contraints de vendre le logement familial pour rembourser l’ASPA perçue par leurs parents.
Consciente de l’impact budgétaire d’une telle mesure, l’élue suggère la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le tabac afin de compenser le manque à gagner pour l’État. La proposition a été transmise à la commission des affaires sociales pour examen.
