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La pension de réversion pourrait bientôt évoluer pour inclure les partenaires de Pacs, jusque-là exclus de ce dispositif essentiel pour les couples. Une nouvelle proposition de loi, soutenue par plusieurs députés, relance le débat et suscite beaucoup d’attentes chez les Français concernés. Qu’est-ce qui pourrait changer concrètement ?
Aujourd’hui, seuls les couples mariés ont droit à la pension de réversion
Actuellement, la pension de réversion est réservée aux personnes mariées. Elle permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite de la personne décédée, sous certaines conditions de ressources et d’âge.
- Assurance retraite (régime de base) : vous devez avoir été marié avec la personne décédée et vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 24 710 € si vous vivez seul, ou 39 537 € si vous êtes en couple.
- Agirc-Arrco (complémentaire) : là encore, le mariage est obligatoire. Le Pacs et le concubinage ne donnent aucun droit à la réversion.
Comme l’illustre si bien le député LR de l’Aisne Julien Dive ,« un partenaire pacsé, même après 20 ou 30 ans de vie commune, n’a droit à aucune pension de réversion(…) Des femmes et des hommes, qui ont partagé une vie, qui ont cotisé, accompagné leur conjoint dans la maladie, élevé leurs enfants, se retrouvent du jour au lendemain sans aucun droit, simplement parce qu’ils n’étaient pas mariés».
Une proposition de loi pour changer la donne
Le 16 septembre 2025, Julien Dive a déposé une proposition de loi visant à ouvrir la pension de réversion aux partenaires de Pactes civils de solidarité. Elle est cosignée par une trentaine d’élus de tous horizons politiques.
Le député résume l’objectif : « Après avoir traversé la vie ensemble, il n’est pas juste que le survivant se retrouve seul… et sans rien ! »
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est d’ailleurs prononcé en faveur d’un élargissement de ce droit, considérant que le Pacs est aujourd’hui beaucoup plus engageant qu’à sa création en 1999.
Pourquoi cette réforme est très attendue
Le Pacs est toujours autant populaire. La preuve ? 204 000 Pacs ont été signés en 2023, presque autant que les 242 000 mariages. Malgré cela, les couples pacsés restent moins protégés que les couples mariés, que ce soit en matière d’héritage ou de retraite.
À voir« Je suis divorcée : si je me remarie, mon nouveau conjoint pourra-t-il toucher ma pension de réversion » ?Aujourd’hui, pour avoir droit à une pension de réversion, un couple pacsé doit se marier avant le décès de l’un des partenaires. Cette contrainte pousse certains à se marier uniquement pour des raisons administratives, ce qui est souvent perçu comme une « injustice ».
En attendant, sans mariage, il est impossible de bénéficier d’une pension de réversion, peu importe la durée de vie commune.
