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La pension de réversion permet au conjoint survivant de percevoir une fraction de la retraite du défunt. Mais attention : tous n’y ont pas droit automatiquement. L’une des conditions des plus importantes concerne la durée du mariage. Faut-il avoir été marié longtemps pour en bénéficier ? Qu’en est-il en cas de remariage ou d’enfants communs ? Les règles varient selon les régimes de retraite auxquels appartenait l’époux(se) décédé(e). On vous fait le point.
Mariage et pension de réversion : une condition indispensable
Première règle commune à tous les régimes : seuls les conjoints mariés peuvent prétendre à une pension de réversion. Les personnes pacsées ou vivant en concubinage en sont exclues, quelle que soit la durée de leur vie commune. Cette restriction s’applique également en cas de longue vie en couple sans mariage.
Pas de durée minimale de mariage pour le régime général
Si votre conjoint décédé dépendait du régime général de la Sécurité sociale (salariés du privé, commerçants, artisans, professions libérales affiliées à la CNAV ou à la MSA), aucune durée minimale de mariage n’est exigée.
Que vous ayez été mariés un an ou vingt ans, vous pouvez bénéficier de la pension de réversion, dès lors que vous remplissiez les autres conditions (âge minimum de 55 ans et plafond de ressources).
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestesLa même règle s’applique pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco : il n’y a pas non plus de durée minimale de mariage imposée. Toutefois, en cas de remariage, cette pension complémentaire est supprimée, même si le régime de base continue de la verser.
Une durée minimale pour les fonctionnaires
Les choses se compliquent pour les conjoints de fonctionnaires décédés. Dans ce cas, le droit à la réversion est conditionné à l’une des situations suivantes :
- Être marié depuis au moins 4 ans avec le défunt ;
- Avoir été marié au moins 2 ans avant son départ à la retraite ;
- Avoir un enfant né du mariage, auquel cas aucune durée minimale n’est exigée ;
« C’est la même chose si le défunt touchait une pension d’invalidité et que le mariage a eu lieu avant l’évènement ayant entraîné sa mise à la retraite« , souligne au Figaro Emploi, Marina Rouxel, responsable de l’offre « Transition Emploi-Retraite » chez Mercer France.
Attention, en cas de remariage ou de vie en concubinage, la pension de réversion du fonctionnaire est supprimée.
Ircantec, MSA, professions libérales : quelles règles ?
D’autres régimes prévoient, eux aussi, une condition de durée de mariage :
- Ircantec (agents non titulaires de la fonction publique) : 4 ans de mariage ou 2 ans avant la retraite du défunt, sauf si un enfant est né du couple.
- MSA non-salariée (agriculteurs) : 2 ans de mariage requis, sauf si un enfant est issu de l’union.
- Professions de santé (médecins, dentistes, infirmiers…) : 2 ans de mariage, excepté si un enfant est né.
- Notaires et avocats : 5 ans de mariage, sauf si le couple a un enfant de moins de 21 ans.
En cas de mariage multiple
Si le défunt s’est marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants (actuels ou divorcés), « au prorata de la durée de chaque mariage ». Ainsi, plus votre union a duré, plus votre part sera importante.
