Afficher les titres Masquer les titres
Bonne nouvelle pour tous ceux qui travaillent depuis chez eux ! La Cour de cassation vient de trancher : les salariés en télétravail ont désormais les mêmes droits que leurs collègues au bureau concernant les titres-restaurant. Une décision officielle rendue le 8 octobre 2025 qui clarifie enfin un sujet resté flou depuis les confinements liés au Covid-19.
Télétravail et tickets-restaurant : ce que dit la loi
Pour les salariés qui se sont toujours demandés : « Ai-je droit aux tickets-restaurant quand je travaille à la maison ? »La réponse est dorénavant oui, sans ambiguïté. Selon la Cour de cassation, le télétravailleur doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés en présentiel, à condition que son horaire de travail inclue une pause-déjeuner.
Tel que stipulé par l’article L1222-9 du Code du travail,« les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages identiques à ceux de leurs collègues exécutant leur travail dans les locaux de l’entreprise ». Pour cela, l’employeur ne devrait donc pas refuser d’accorder des titres-restaurant sous prétexte que l’activité est effectuée à distance.
Une décision qui met fin à des années de confusion
Depuis 2020, les tribunaux rendaient des décisions contradictoires : Paris jugeait en faveur des télétravailleurs, tandis que Nanterre considérait qu’ils pouvaient être exclus de ce dispositif, souligne Deborah Fallik, avocate au barreau de Paris auprès du quotidien Ouest France.
À voirPension de réversion : les partenaires de Pacs enfin concernés ?La Cour de cassation vient de mettre un point final au débat, en confirmant que le télétravail ne peut pas justifier une différence de traitement.
L’affaire à l’origine de ce revirement concernait un salarié ayant réclamé la contribution patronale aux tickets-restaurant pour ses deux années de télétravail (de mars 2020 à mars 2022). Les prud’hommes lui avaient donné raison, et la Cour de cassation vient de corroborer cette position.
Ce qu’en pensent les experts
Pour Déborah Fallik, également associée du cabinet Redlink Avocats, « c’est une avancée. On était dans une situation où les employeurs appliquaient les choses de façon disparate. Certains donnaient des titres-restaurant aux télétravailleurs, d’autres ne le faisaient pas. »
Cette clarification obligera les entreprises à harmoniser leurs pratiques, sous peine de se voir reprocher une inégalité de traitement.
Un vrai coup de pouce pour le pouvoir d’achat
Aujourd’hui, plus de 5,5 millions de salariés utilisent les titres-restaurant, d’une valeur moyenne de 9,40 € par jour, soit environ 200 € par mois. Pour beaucoup, c’est un complément non négligeable au budget alimentation.
À voirFraude sociale : Éric Brunet dénonce un « laisser-aller » de l’État et relance le débatIl s’agit plutôt d’une excellente nouvelle pour le pouvoir d’achat des télétravailleurs, souvent confrontés à des frais supplémentaires à domicile (électricité, repas, connexion).
Et pour les rappels de titres-restaurant ?
Certains salariés pourraient se demander s’ils peuvent réclamer les titres non perçus durant leurs périodes de télétravail passées. D’après Me Fallik, c’est possible, mais sous conditions : « Potentiellement, des salariés pourraient demander des rappels de participation patronale ». La prescription serait de deux ans, même si la question reste encore à préciser.
