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Vous touchez une pension de réversion et la Carsat vous parle d’assurance-vie ? Découvrez les raisons et comment cela peut impacter le montant de votre pension.
Pourquoi le montant de ma réversion baisse-t-elle ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite qu’aurait perçue ou percevait votre conjoint décédé. Son attribution dépend notamment de vos ressources. Dans ce cadre, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail( ou Carsat) a pour mission de vérifier si vous respectez les plafonds de ressources fixés.
Actuellement, pour une personne seule, ce plafond est de 24 710,40 euros par an, et de 39 536,64 euros pour un couple. Lorsque vos ressources annuelles dépassent ces seuils, votre pension de réversion peut-être « réduite de façon à ce que ce plafond ne soit pas dépassé », suspendue ou même annulée. On parle alors de réduction de pension de réversion liée aux ressources.
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L’assurance vie entre dans le calcul des ressources
Dans le calcul des ressources prises en compte, les biens mobiliers et les placements financiers – dont les contrats d’assurance vie – sont intégrés. Leur valeur est estimée à 3 % de leur montant pour l’évaluation annuelle.
Autrement dit, si vous détenez une assurance vie d’une valeur de 30 000 euros, 900 euros seront comptabilisés dans vos ressources retraite annuelles. Cette somme peut suffire à franchir le seuil de ressources et entraîner une baisse de votre pension de réversion.
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Pourquoi maintenant ?
Même si vous touchez votre réversion depuis plusieurs années, la Carsat peut encore vous demander des précisions tant que votre situation n’a pas atteint ce qu’on appelle la cristallisation des droits. Celle-ci intervient :
- Trois mois après l’obtention de vos pensions personnelles (de base et complémentaire),
- Ou à partir de l’âge légal de départ à la retraite si vous ne percevez pas encore de retraite.
Avant cette date, la pension de réversion et les ressources peuvent encore être révisées à la hausse ou à la baisse, « et de manière rétroactive » en fonction des changements de votre situation, souligne Philippe Bainville, expert à la Caisse nationale de l’Assurance retraite.
Contrôles cycliques et croisements de données
La Carsat ne s’appuie pas uniquement sur vos déclarations : elle reçoit également des informations issues d’autres organismes, comme les impôts ou la banque. De plus, elle envoie parfois des questionnaires tous les un ou deux ans pour vérifier l’évolution de votre situation financière.
Ainsi, une assurance vie non déclarée, même ancienne, peut ressortir dans les échanges d’informations et entraîner une demande de régularisation de la pension de réversion.
Ce que vous devez déclarer (et ce que vous pouvez exclure)
Attention toutefois : certains contrats ne doivent pas être déclarés, notamment les biens issus de la succession de votre conjoint si vous étiez mariés sous le régime de la communauté.
Comme confirmé par Philippe Bainville, « vous ne devez pas déclarer les biens constitués pendant le mariage avec votre conjoint ou ex-conjoint décédé et les biens personnels de votre conjoint ou ex-conjoint décédé ». Idem pour « les biens acquis en raison du décès de votre conjoint ou ex-conjoint ».
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestesIl est donc essentiel de bien comprendre si votre assurance vie entre ou non dans les ressources à déclarer. En cas de doute, contactez directement la Carsat pour « demander des explications », voire envisager un recours si vous estimez que votre contrat ne devrait pas être pris en compte dans vos ressources retraite.
