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Faut-il vraiment multiplier les contrats d’assurance-vie pour optimiser sa succession ? Découvrez ce que dit la loi avant de vous lancer. Décryptage.
Assurance-vie et succession : multiplier les contrats permet-il vraiment de payer moins de droits ?
L’assurance-vie est l’un des outils préférés des Français pour transmettre leur patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Mais face aux subtilités du cadre fiscal, il est difficile de passer outre cette question : faut-il ouvrir plusieurs contrats pour réduire les droits de succession ? Voici ce qu’il faut vraiment savoir pour optimiser votre transmission.
Assurance-vie et succession : un cadre fiscal très favorable
Avant de parler de multiplication des contrats, rappelons le principe fondamental de l’assurance-vie en matière de succession. Ce placement permet de transmettre un capital hors succession classique.
En d’autres termes, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas intégrées à la masse successorale (sous conditions), ce qui évite d’éventuels blocages ou contestations entre héritiers.
À voirComment récupérer des centaines d’euros de taxe foncière grâce à ce mécanisme peu connuAutre avantage : chaque bénéficiaire désigné peut profiter d’un abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 152 500 euros, à condition que les primes aient été versées avant les 70 ans du souscripteur. Au-delà de cet âge, une taxation forfaitaire est appliquée, mais reste souvent bien plus avantageuse que celle applicable à une succession classique.
Faut-il alors ouvrir plusieurs contrats pour multiplier les abattements ?
C’est la question que beaucoup se posent : en divisant son capital sur plusieurs contrats (un par bénéficiaire), peut-on jouir plusieurs fois de l’abattement ? La réponse est non, mais avec des nuances.
1. Pour les sommes versées avant 70 ans : un seul contrat suffit
Si vous versez de l’argent sur votre/vos contrat(s) d’assurance-vie avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut prétendre individuellement à l’abattement de 152 500 euros, quelle que soit la structure de vos contrats.
« Avoir un seul contrat avec 400 000 euros ou 4 contrats à 100 000 euros ne change rien pour les héritiers», explique Jérôme Jabaud, directeur général de SEGEFI (Société européenne de gestion financière) à Capital.
Le résultat fiscal est exactement le même. Chaque bénéficiaire reçoit 100 000 euros exonérés de droits de succession. Multiplier les contrats n’apporte aucun gain fiscal dans ce cas précis.
2. Pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique à partager
La situation est très différente pour les primes versées après 70 ans. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement unique de 30 500 euros, à répartir entre tous les bénéficiaires et tous les contrats confondus.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationPar conséquent, même si vous ouvrez plusieurs contrats et désignez différents bénéficiaires, vous ne pourrez pas “multiplier” cet abattement.
Si vous avez versé 400 000 euros après vos 70 ans, vos bénéficiaires se partageront les 30 500 euros d’abattement en tout et pour tout. Le reste du capital, soit les 92 375 euros, sera taxé selon le barème des droits de succession classique. Conclusion : la multiplication des contrats ne permet pas de contourner cette règle.
Alors, pourquoi envisager plusieurs contrats d’assurance-vie ?
Même si l’intérêt fiscal est limité en termes de succession, ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie peut rester une stratégie pertinente pour d’autres raisons :
Mieux organiser la transmission
Avoir un contrat par bénéficiaire peut faciliter la gestion et la confidentialité : chaque personne n’aura pas à connaître ce que reçoivent les autres. Cela peut également accélérer le versement des fonds, car chaque contrat suit sa propre procédure de déblocage.
Adapter la gestion financière au profil de chaque bénéficiaire
En fonction de l’âge ou des besoins de vos ayants droit, vous pouvez choisir des contrats avec des profils de risque spécifiques. Par exemple, un contrat plus dynamique pour un petit-enfant, plus sécurisé pour un conjoint.
Profiter des anciens contrats avantageux
Si vous disposez d’un “vieux” contrat souscrit avant les années 90, il peut offrir des avantages fiscaux précieux. Le conserver tout en ouvrant de nouveaux contrats peut être judicieux pour combiner les atouts fiscaux et une gestion moderne.
Simplifier les calculs après 70 ans
Même si l’abattement de 30 500 € reste unique, le fait de verser les sommes après 70 ans sur un contrat distinct permet de clarifier le régime fiscal applicable. Cela facilite les démarches de vos héritiers lors du dénouement du contrat.
La bonne stratégie pour optimiser la transmission via l’assurance-vie ne dépend absolument pas du nombre de contrats, mais sur le bon timing des versements (avant 70 ans de préférence), le choix des bénéficiaires, et la bonne rédaction des clauses. Multiplier les contrats peut être utile, mais ce n’est pas une recette miracle pour échapper à la fiscalité successorale.
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