« Jusqu’à 10 % du patrimoine envolé en taxe foncière » : LFI monte au front pour les petits propriétaires

LFI veut alléger la taxe foncière des propriétaires modestes (et taxer les plus riches). Vers une progressivité selon le patrimoine des contribuables ?

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La taxe foncière pourrait bientôt changer de visage. Afin de protéger les ménages modestes, les députés de La France Insoumise (LFI) ont déposé un amendement au budget 2026 pour rendre cet impôt progressif, c’est-à-dire proportionnel au patrimoine réel des contribuables, après déduction de leurs dettes. Voyons ce que cela changerait.

« La taxe foncière pèse jusqu’à 10 % du patrimoine des ménages modestes ».

Selon les députés insoumis, l’objectif est de soutenir avant tout les petits propriétaires, tout en faisant davantage contribuer les plus riches. « Un propriétaire modeste encore endetté sur vingt ans pour une petite maison peut payer autant qu’un investisseur fortuné possédant plusieurs biens immobiliers totalement amortis », regrettent Éric Coquerel, Mathilde Panot et Clémence Guetté.

D’après eux, « proportionnellement à leur richesse, la taxe foncière pèse jusqu’à 10 % du patrimoine des ménages modestes ayant recours à l’emprunt, contre moins de 0,01 % pour certains grands propriétaires ».

Une taxe foncière « plus juste socialement et plus efficace fiscalement ».

Cette réforme proposée introduirait un barème progressif basé sur le patrimoine net de chaque contribuable. En dessous de 800 000 euros de patrimoine, aucune majoration ne serait appliquée. Au-delà de ce seuil – celui de l’ancienne première tranche de l’ISF – la taxe serait progressivement augmentée.

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Pour LFI, ce nouveau modèle permettrait de « transformer la taxe foncière en un véritable impôt local de solidarité et de justice, aligné sur les capacités réelles des contribuables et sur les besoins croissants des territoires ».

Les députés insoumis dénoncent également le mode de calcul actuel, fondé sur des valeurs locatives cadastrales datant de 1970. Un système jugé « archaïque », totalement déconnecté du marché immobilier d’aujourd’hui et générateur « d’inégalités territoriales et sociales.

Des experts sceptiques sur la faisabilité

Si le principe d’une réforme est salué, sa mise en œuvre rapide ne serait toutefois pas réaliste. C’est du moins ce qu’avance Gwenn Quéro du cabinet Neora Avocats.

Selon ce juriste et ancien inspecteur des impôts, cette idée est « un coup d’épée dans l’eau ». Il estime que « l’administration ne sera pas prête » et rappelle que « la DGFIP serait mise sous pression. On ne refond pas une réforme des années 1970 en une année ».

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Même son de cloche du côté de Me Manon Bellin, avocate fiscaliste chez Neora Avocats : « Les communes prennent leurs décisions sur la taxe foncière en février ou mars. Si elles arrivent plus tard, elles ne sont pas valables pour l’année en cours. »

Des critiques sur le fond de la réforme

Pour Me Bellin, lier l’impôt foncier au patrimoine global manque de cohérence. « Comparer la taxe foncière au niveau de vie des contribuables n’a pas de sens». Elle souligne que cet impôt ne vise que la propriété immobilière, « pas le niveau de vie, comme les bateaux, les montres de luxe…». Selon l’avocate, LFI crée « un impôt sur la fortune bis ».

De son côté, Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires, dénonce une stigmatisation continue des détenteurs de biens :« Il est inacceptable qu’il n’y ait qu’une partie de la population, et toujours la même, les propriétaires, qui soient considérés comme des nantis, des privilégiés. »

Il rappelle que beaucoup de propriétaires, notamment des retraités, vivent avec des revenus modestes : « Des gens à la retraite, qui ont acheté leur logement familial il y a 30 ou 40 ans, n’ont pas des revenus importants. On va continuer à les paupériser. »

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Pour lui, la priorité n’est pas de rendre la taxe foncière progressive, mais de refondre entièrement les impôts locaux. « Tous ceux qui bénéficient d’un service public doivent y contribuer, mais pas en désignant toujours les mêmes pour payer. »


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