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Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires : le 27 octobre 2025, les députés ont adopté un amendement important dans le cadre du budget 2026. Il permet désormais aux acheteurs successifs d’un logement en bail réel solidaire (BRS) de prétendre au prêt à taux zéro (PTZ). Une mesure qui entend faciliter l’accès à la propriété, en particulier pour les ménages aux revenus modestes, et à réduire le coût d’achat des logements.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire qui permet d’acheter jusqu’à 40% moins cher ?
Mais qu’est-ce que d’abord le BRS ou bail réel solidaire ? Lancé en 2016, ce dispositif innovant dissocie la propriété du terrain et celle du bâti. Concrètement, l’acquéreur devient propriétaire uniquement des murs, tandis qu’il loue le terrain à un Office foncier solidaire (OFS) via une redevance mensuelle modeste, de 1 à 4 € par m².
Résultat : le prix d’achat peut être réduit jusqu’à 40 % par rapport au marché classique, selon Action Logement. Le BRS est accessible sous conditions de ressources, en vue d’épauler les ménages modestes face à la flambée des prix immobiliers.
À voirDifficultés à payer vos factures d’énergie ? Voici une liste d’aides auxquelles vous pouvez recourirJusqu’ici, le PTZ ne bénéficiait qu’aux primo-accédants. « Il y a une sorte d’iniquité, car seul le premier acquéreur peut être aidé via le PTZ », explique Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM. Les acquéreurs successifs peinaient à financer leur projet, faute de soutien bancaire.
Le prêt à taux zéro (PTZ) étendu aux acheteurs successifs
Les amendements votés ce lundi 27 octobre permettent de « corriger cette anomalie » et de rendre le PTZ accessible à tous les propriétaires d’un logement en BRS, qu’ils soient primo-accédants ou non.
Ces mesures ont été adoptées malgré l’avis défavorable du rapporteur général du budget, Philippe Juvin, qui estimait que le dispositif bénéficiait « déjà d’une fiscalité favorable », comme « un taux de TVA réduit et un abattement sur la taxe foncière».
Mais pour Stéphane Peu (GDR), co-auteur de l’amendement, « le PTZ vient solvabiliser l’acquéreur et aide les personnes qui ont très peu d’apport.» C’est — selon lui — un coup de pouce nécessaire pour « relancer l’accession à la propriété ».
Vers des nouveaux plafonds et conditions du PTZ en 2026 ?
Dans le détail, les députés ont aussi voté l’augmentation des montants plafond et plancher du PTZ, avec effet possible dès le 1er janvier 2026. Le plafond passerait ainsi à 195 000 € (contre 156 000 €) et le plancher à 99 000 € (contre 79 000 €). Objectif : « tenir compte de la hausse des prix des logements neufs », qui a grimpé de près de 33 % entre 2014 et 2025 selon l’Insee.
À voir« Nous mentons aux actifs » : le coup de gueule de Stéphane Manigold sur la retraite à 64 ansActuellement, le BRS reste peu répandu mais en développement : 3 709 logements ont été vendus en 2024, principalement en zones tendues comme l’Île-de-France, la Côte d’Azur ou près de la Suisse, presque le double par rapport à 2023.
Avec ces nouveaux amendements, le marché du BRS pourrait se fluidifier et devenir accessible à un plus grand nombre de ménages. De quoi « garantir l’égalité de traitement » entre primo-accédants et acheteurs successifs.
