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Retraités : gare à cette date limite cruciale pour vous éviter des milliers d’euros de frais de succession — 3,9 millions de personnes concernées. Les détails ici.
Succession : 3,9 millions de retraités concernés par cette date limite pour transmettre sans frais à leurs enfants
Vous avez entre 65 et 69 ans et souhaitez transmettre votre patrimoine sans frais à vos enfants ? Vous faites probablement partie des 3,9 millions de retraités concernés par une échéance fiscale cruciale.
Au-delà d’un certain âge, il devient en effet beaucoup plus coûteux de transmettre ses biens à sa famille. Alors, jusqu’à quelle date peut-on transmettre sans frais ? Et surtout, comment s’y prendre concrètement ? Clicanoo vous fait le point sur la question.
La date limite : le cap des 70 ans à ne pas dépasser
En effet, la majorité des dispositifs fiscaux avantageux pour la transmission — notamment l’assurance-vie et la donation de biens immobiliers — deviennent nettement moins intéressants une fois l’âge des 70 ans atteint. C’est le seuil à ne pas franchir si vous envisagez de transmettre votre patrimoine à moindres frais.
À voirSuccession : PEL ou assurance vie, que vaut-il mieux léguer à ses enfants ?Les personnes âgées de 65 à 69 ans représentent actuellement 3,9 millions de retraités, selon l’Insee. Tous sont donc concernés par l’urgence d’agir avant leur 70e anniversaire s’ils souhaitent transmettre dans les meilleures conditions fiscales.
L’assurance-vie : un outil puissant mais limité dans le temps
L’assurance-vie reste le moyen le plus simple et efficace pour transmettre un capital sans frais à ses héritiers. Toutefois, cette enveloppe fiscale n’offre ses avantages qu’à condition que les versements aient été effectués avant 70 ans.
Si vous versez de l’argent sur une assurance-vie avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans aucun impôt. Passé 70 ans, cet abattement chute drastiquement, et les droits de succession s’appliquent sur les sommes versées (hors intérêts).
Si M. Jules, 69 ans, place 300 000 € sur une assurance-vie, ses deux enfants recevront chacun 150 000 € exonérés d’impôts. Mais s’il attend d’avoir 71 ans pour effectuer le même placement, ils devront payer des droits de succession sur la quasi-totalité du montant.
La donation de nue-propriété avant 70 ans : une solution gagnante
Le démembrement de propriété est également à considérer avant 70 ans. Cette technique consiste à donner la nue-propriété d’un bien immobilier à ses enfants, tout en conservant l’usufruit (le droit d’usage).
À voirCrise du logement : Nexity estime que l’État a « trop chargé la mule » des propriétairesPourquoi faut-il absolument se hâter avant 70 ans ? Parce que la valeur fiscale de la nue-propriété est plus faible lorsque le donateur est plus jeune. Résultat : les droits à payer par les enfants sont réduits, voire nuls grâce aux abattements.
Exemple : M. clément, 69 ans, propriétaire d’une maison estimée à 300 000 €. À cet âge, la nue-propriété vaut 60 % du bien, soit 180 000 €. Si ses enfants bénéficient de l’abattement de 100 000 € chacun, ils ne paieront aucun droit de donation.
Mais s’il attend ses 80 ans, la nue-propriété représentera 80 % de la valeur, soit 240 000 €. Les droits dus augmenteront alors considérablement.
Les abattements : un levier à activer tous les 15 ans
En France, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans impôt. Ces donations, appelées donations en ligne directe, peuvent être manuelles (argent, bijoux, objets) ou notariées (immobilier, usufruit, nue-propriété).
À voirTaxe foncière : 16 400 remises accordées en 2024 après une simple demande — voici la procédure à suivreLe cumul est possible. Si vous êtes en couple, vous pouvez donner ensemble jusqu’à 200 000 € à chaque enfant sans frais. En plus, les dons familiaux de sommes d’argent permettent de transmettre jusqu’à 31 865 € supplémentaires par enfant, tous les 15 ans, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans.
Les 3 actions urgentes à entreprendre avant vos 70 ans
- Vérifiez vos contrats d’assurance-vie : s’ils sont peu fournis ou ouverts après 70 ans, ouvrez un nouveau contrat et alimentez-le sans attendre.
- Prévoir une donation de nue-propriété pour un bien immobilier, avant que la valeur fiscale n’augmente avec l’âge.
- Utilisez les abattements de 100 000 € + 31 865 € pour chaque enfant, idéalement sous forme de dons notariés ou familiaux d’argent.
Ne rien faire, c’est prendre le risque de lourds frais plus tard
Les droits de succession en France peuvent atteindre 45 % en ligne directe (enfants, petits-enfants) et jusqu’à 60 % pour les héritiers sans lien de parenté.
Sans préparation, la facture peut s’élever à plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros. À l’inverse, une transmission anticipée et bien pensée peut permettre d’éviter totalement ces frais. Anticiper, c’est préserver l’héritage que vous avez construit toute une vie.
