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Bonne nouvelle pour les allocataires du RSA : la Caf exclut désormais certains revenus familiaux du calcul — découvrez les nouvelles règles en vigueur depuis février 2025. Décryptage.
RSA : la Caf exclut certains revenus du calcul, ce qui change en 2025
Un décret publié le 26 février 2025 modifie les ressources prises en compte pour déterminer le montant du RSA ou revenu de solidarité active. L’objectif ? Simplifier les démarches des allocataires et éviter les sanctions injustes, comme celles subies par de nombreux bénéficiaires ces dernières années. Voici ce que vous devez savoir sur les revenus désormais exclus du calcul du RSA par la CAF.
C’est la principale nouveauté de 2025 : les aides et dons financiers versés par des proches ne seront plus comptabilisés dans le calcul du RSA, même s’ils sont réguliers.
À voirRetraite : 2 millions de pensionnés dans le viseur de la Cour des comptes, qui est concerné ?Si donc, vous recevez un virement de vos parents ou de tout autre membre de votre famille pour vous aider à subvenir à vos besoins, vous n’aurez plus besoin de le déclarer à la CAF à partir du 1er juillet 2025. Et ces montants n’auront plus d’impact sur vos droits.
Jusqu’à présent, un simple coup de pouce familial pouvait être considéré comme un revenu. Cela avait pour conséquence de réduire les montants versés, voire de générer des trop-perçus que la CAF réclamait ensuite.
Plusieurs de ces cas ont été d’ailleurs médiatisés, notamment celui de Sophie, une allocataire qui a dû rembourser près de 10 000 € à la CAF après avoir omis de déclarer l’aide financière de sa mère.
À voirRetraite progressive à 60 ans : nouveautés dès le 1er septembre 2025, qui peut en bénéficier et comment ?L’administration a longtemps considéré tout apport d’argent régulier comme un revenu devant être déclaré, y compris les aides familiales. Mais cette approche, jugée trop rigide, a conduit à de nombreuses injustices, notamment pour des jeunes adultes ou des parents isolés soutenus ponctuellement par leur entourage.
Grâce à ce nouveau décret, les virements entre membres d’une même famille ou d’un cercle proche ne seront donc plus assimilés à des ressources, ce qui évitera tout risque de sanction pour non-déclaration.
Ce qui reste à déclarer malgré tout
Attention toutefois : tous les virements ne sont pas exonérés de déclaration. Certains types d’aides gardent un caractère obligatoire au regard des règles du RSA :
- Les pensions alimentaires versées suite à une décision de justice, par exemple dans le cadre d’un divorce
- Les obligations de solidarité entre époux, dans le cadre d’un mariage.
- Les revenus d’activité, même modestes, comme les ventes en ligne régulières.
- Les aides non familiales ou versées par des structures (aides d’une association, par exemple).
Ainsi, si vous touchez une pension alimentaire ou une rente, ou si vous avez un revenu tiré d’une activité – même informelle – cela reste obligatoirement à déclarer à la CAF.
À qui s’appliquent les nouvelles règles ?
La réforme s’appliquera à partir du 1er juillet 2025, uniquement pour :
- Les nouvelles demandes de RSA déposées après cette date.
- Les réexamens de dossier (c’est-à-dire les actualisations trimestrielles ou les réévaluations de droits en cours).
Les personnes déjà allocataires, mais dont le dossier n’est pas réévalué, devront encore se conformer aux anciennes règles jusqu’à la prochaine mise à jour de leur situation.
Que faut-il donc retenir ?
Si vous recevez de l’argent de vos parents pour faire face à une difficulté passagère ? Vous n’aurez plus à le déclarer. Vous bénéficiez de versements mensuels réguliers d’un proche ? Cela n’aura plus aucun impact sur votre RSA à partir de juillet.
Vous percevez une pension alimentaire ou vendez fréquemment en ligne (sur Vinted, eBay ou Leboncoin) ? Ces revenus doivent toujours être mentionnés. La CAF peut les considérer comme des ressources dès lors qu’ils dépassent certains seuils ou montrent une régularité.
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestesPar exemple, dans l’affaire de Sophie évoquée plus tôt, la CAF a pris en compte 3 450 € générés via la revente d’articles en ligne, en plus des virements familiaux. Bien que ces montants restaient sous les seuils fiscaux (20 transactions ou 3 000 € par an), ils ont tout de même été inclus dans le calcul du RSA, ce qui a aggravé la situation de l’allocataire.
En 2025, la Caf exclut certains revenus du calcul du RSA, notamment les aides familiales, reconnaissant ainsi que la solidarité entre proches ne devrait plus être pénalisée.
