Afficher les titres Masquer les titres
La réforme de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) prévue pourrait changer la donne pour de nombreux foyers. En excluant la résidence principale des successions, elle pourrait éviter que la maison familiale soit saisie pour le remboursement de l’aide. De quoi offrir plus de sécurité aux retraités modestes et à leurs familles.
Pourquoi le taux de non-recours à l’ASPA reste-t-il aussi important ?
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou ex « minimum vieillesse« , est une aide destinée à soutenir les retraités aux revenus modestes.
Cependant, bon nombre d’entre les personnes âgées éligibles hésitent à en faire la demande de peur que leurs héritiers ne soient contraints de rembourser cette aide après leur décès, particulièrement lorsque la succession inclut la résidence principale du bénéficiaire.
À voirRetraite progressive à 60 ans : nouveautés dès le 1er septembre 2025, qui peut en bénéficier et comment ?Cette réforme voulue de l’Aspa pourrait changer cette situation en excluant la maison principale du calcul de la succession, permettant ainsi de protéger le domicile familial et de garantir la sécurité des héritiers.
Montant de l’ASPA.
Actuellement, l’Aspa est versée aux retraités dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil : 1 034,28 € pour une personne seule et 1 605,73 € pour un couple. Elle permet de recevoir une aide mensuelle d’environ 500 €, afin d’assurer un minimum de revenu pour les seniors les plus précaires.
Pourtant, malgré l’augmentation du nombre de bénéficiaires, un nombre important de seniors se privent de cette allocation de solidarité. Pourquoi ? Parce que, en cas de décès du titulaire, l’État peut récupérer la somme versée par l’Aspa sur l’héritage, à condition que l’actif net de la succession dépasse un certain seuil, fixé à 107 616 € en métropole et 150 000 € dans les départements d’Outre-mer.
Une obligation de remboursement qui pose problème…
Cette obligation de remboursement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées peut constituer un véritable frein, surtout pour les personnes déjà propriétaires de leur résidence principale. En effet, pour ces dernières, leur maison est souvent le seul bien qu’elles possèdent, un bien qu’elles souhaitent transmettre à leurs enfants ou petits-enfants après leur mort.
Mais avec cette récupération sur succession, il y a la possibilité que les héritiers se trouvent contraints de vendre la maison familiale pour rembourser l’État, en particulier dans les départements d’Outre-mer, où les logements sont couramment partagés entre plusieurs générations.
Cette proposition de loi qui pourrait soulager des milliers de retraités et leurs héritiers
Pour y remédier, une réforme de l’Aspa est en cours pour modifier les règles de récupération sur les successions. La proposition de loi déposée par la députée Émeline K/Bidi vise à exclure la résidence principale du calcul de l’actif net de la succession.
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestesEt pour cause, prévient-elle, « il s’agit généralement de leur unique bien, une modeste « case » où parents, enfants et parfois petits-enfants cohabitent dans un contexte marqué par la pauvreté et la pénurie de logements ».
Consciente qu’une telle mesure entraîne un manque à gagner pour l’État, la députée propose de financer cette réforme en instaurant une taxe additionnelle sur les accises sur les produits du tabac.
