Fraude à l’Aspa : il encaisse l’allocation de sa mère décédée en Algérie et écope de 6 mois de prison

C’est une fraude à l’Aspa qui a coûté plus de 44 000 euros à la Mutualité sociale agricole (MSA) : pendant plus de trois ans et demi, un homme de 49 ans, vivant à Montpellier, a continué à percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées de sa mère, pourtant décédée en septembre 2019 en Algérie. Le décès n’avait jamais été signalé aux autorités françaises, ni déclaré à la mairie de Montpellier. Résultat : les prestations sociales ont continué à être versées sur le compte bancaire de la défunte, jusqu’en juin 2023.

Une fraude Aspa détectée trop tard par la MSA

L’homme disposait d’une procuration lui permettant d’accéder au compte de sa mère. Il y effectuait régulièrement des retraits et réglait diverses dépenses courantes : électricité, billets de train via la SNCF, achats sur Google Pay… Ce détournement d’allocation a été repéré par la MSA du Languedoc, qui a déclenché une enquête en 2023.

Un agent de contrôle assermenté a alors confirmé que la pension versée à l’étranger continuait d’être versée à tort.

L’un des éléments déclencheurs de l’enquête a été l’absence de certificat d’existence, un document obligatoire que doivent fournir les retraités vivant à l’étranger pour justifier qu’ils sont toujours en vie.

Une « manœuvre frauduleuse » et « la mauvaise foi de monsieur ».

L’organisme a réussi à obtenir confirmation du décès de l’allocataire par la nièce de la défunte. Le fils, convoqué devant la justice à Montpellier, ne s’est pas présenté à l’audience.

Pourtant, il avait reconnu les faits auprès des enquêteurs, affirmant qu’il pensait que son père avait encore le droit de percevoir l’Aspa, et qualifiant son geste d’« erreur » commise « sans penser que c’était illégal ». Le prévenu de 49 ans sans emploi, sans ressources et père de quatre enfants, vit séparé de son épouse.

Mais pour la procureure Vanessa Jean-Amans, il ne s’agissait en rien d’une méprise. Elle a dénoncé une « manœuvre frauduleuse parfaitement caractérisée » et « la mauvaise foi de monsieur, qui ne se présente pas à la barre ». Ce n’était pas sa première condamnation pour fraude : il avait déjà été condamné en 2015 et en 2017 pour escroquerie aux prestations sociales.

Une condamnation sociale exemplaire

Cette affaire est une preuve supplémentaire des failles dans le contrôle des allocations sociales, notamment quand un décès n’est pas déclaré à temps.

Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné l’homme à six mois de prison ferme et à une sanction-réparation : il devra rembourser les 44 346 euros de préjudice et 1 200 euros de frais de justice dans un délai de 18 mois, sous peine d’incarcération.