Partir vivre sa retraite à l’étranger : ce piège fiscal qui peut tout gâcher

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• Partir vivre sa retraite à l’étranger : ce piège fiscal qui peut tout gâcher
  • Résidence fiscale : le critère clé
  • Non-résidents : pas de CSG… mais une autre cotisation peut s’appliquer
• L’importance des conventions fiscales
• Où la Cotam s’applique-t-elle ?

Gare à ce piège fiscal qui peut tout gâcher pour les seniors partis vivre leur retraite à l’étranger ! De nombreux retraités le découvrent trop tard. Une experte de France Retraite tire la sonnette d’alarme dans Le Monde.

Partir vivre sa retraite à l’étranger : ce piège fiscal qui peut tout gâcher

De plus en plus de retraités français choisissent de s’expatrier pour leur retraite, attirés par un climat plus doux, un coût de la vie réduit ou une fiscalité supposée avantageuse. Mais attention : partir vivre sa retraite à l’étranger ne signifie pas toujours échapper aux prélèvements sociaux français — Clara Darmon, experte chez France Retraite, revient sur ce piège fiscal.

Résidence fiscale : le critère clé

La réponse dépend avant tout de votre lieu de résidence fiscale. Si vous restez fiscalement domicilié en France, vos pensions continueront d’être soumises à la CSG, la CRDS, la CASA et potentiellement à une cotisation d’assurance maladie.

• CSG ou contribution sociale généralisée : prélevée à un taux de 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 % selon votre revenu fiscal de référence (RFR) et la composition de votre foyer.
• CRDS ou contribution pour le remboursement de la dette sociale : prélevée à hauteur de 0,5 %.
• CASA ou contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie : s’applique à hauteur de 0,3 % pour ceux assujettis à la CSG au taux médian ou normal.
• Cotam ou cotisation d’assurance-maladie (1 %) sur certaines complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec) uniquement pour les retraités réglant la CSG au taux médian ou normal.

Mais si vous devenez non-résident fiscal, c’est-à-dire que vous transférez officiellement votre domicile fiscal à l’étranger, la situation change : vous n’êtes plus redevable de la CSG, ni de la CRDS, ni de la CASA. Cela peut représenter une économie importante.

Attention toutefois : le transfert de résidence fiscale ne se limite pas à vivre plus de six mois par an hors de France. Il dépend de plusieurs critères (lieu de résidence du foyer, activités économiques, centre des intérêts personnels et professionnels, etc.).

Non-résidents : pas de CSG… mais une autre cotisation peut s’appliquer

Si vous remplissez les conditions pour être considéré comme non-résident fiscal, vous êtes en principe exonéré des prélèvements sociaux français classiques. Cependant, un autre prélèvement peut s’appliquer : la cotisation d’assurance maladie (Cotam).

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Cette cotisation varie selon les pensions : « 3,2 % sur les pensions de base, 4,2 % sur certaines complémentaires », rappelle Clara Darmon.

La Cotam est due si vous dépendez encore d’un régime obligatoire français d’assurance maladie (ce qui est fréquent si vous avez cotisé longtemps en France) et si votre durée d’assurance en France atteint au moins 15 ans. Elle peut aussi s’appliquer dans certains pays comme le Maroc ou la Tunisie, si vous ne touchez pas de pension locale, prévient la spécialiste.

L’importance des conventions fiscales

Votre pays de résidence joue un rôle déterminant. Il faut savoir que la France a signé plus de 120 conventions fiscales bilatérales avec d’autres pays. Ces accords fixent :

• Quel pays a le droit d’imposer vos pensions
• Comment éviter la double imposition

Dans la majorité des cas :

• Les pensions du secteur privé sont imposées dans le pays de résidence.
• Les pensions du secteur public restent imposables en France.

Grâce à ces accords, les retraités non-résidents peuvent éviter une double taxation. Mais attention : chaque convention a ses propres règles. L’absence d’accord peut entraîner une imposition dans les deux pays.

Où la Cotam s’applique-t-elle ?

Pour les retraités vivant à l’étranger, mais toujours affiliés au système de santé français, la Cotam reste applicable dans de nombreux cas, en particulier :

• Si vous résidez dans un pays sans convention de Sécurité sociale avec la France ;
• Si vous ne bénéficiez pas d’une couverture santé locale ;
• Si vous êtes automatiquement affilié au régime français, notamment pour continuer à bénéficier d’un accès aux soins en France lors de vos séjours.

Gardez donc à l’esprit que même si vous échappez à la CSG, vous ne serez pas toujours exonéré de cotisation santé.