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Retraités ou futurs retraités, attention : une nouvelle mesure permet désormais aux caisses de retraite de consulter votre compte bancaire. Explications dans notre article.
Caisses de retraite : pourquoi elles peuvent désormais consulter votre compte bancaire
Depuis quelques années, les organismes sociaux publics bénéficient d’un accès élargi au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Cette extension concerne dorénavant les Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), en plus de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
Ce développement a pour objectif principal de lutter contre la fraude sociale et d’améliorer la gestion des prestations.
Qu’est-ce que le Fichier Ficoba et pourquoi y ont accès les Caisses de retraite ?
Le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) recense tous les comptes bancaires ouverts en France, qu’il s’agisse de comptes courants, d’épargnes ou de coffres-forts.
Il contient des informations essentielles sur ces comptes, comme le nom de l’établissement, l’identité des titulaires ; et la nature des opérations (ouverture, modification, clôture). Le fichier « géré par
la Direction générale des finances publiques (DFIP) est jusque-là uniquement utilisé pour le contrôle des ressources ».
Depuis 2024, les Caisses nationales (Cnav) et régionales (Carsat) ont la possibilité de consulter « en temps réel les différentes données administratives (numéro de compte, nom du titulaire du compte, etc.), ce qui permet de vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises pour le paiement des retraites, au démarrage de la prestation ou lors d’une demande de modification ultérieure (changement de compte bancaire) », explique le document envoyé par l’Assurance retraite à la presse, en février dernier.
Autrement dit, c’est une façon pour les Caisses de retraite de s’assurer que les paiements de retraite sont effectués sur des comptes valides et au nom des bons bénéficiaires.
Ainsi, lorsque vous effectuez une demande de retraite ou modifiez vos coordonnées bancaires, la Cnav ou la Carsat pourra vérifier instantanément ces informations grâce au Fichier Ficoba. Cela permet de simplifier les démarches administratives pour les retraités et d’éviter l’envoi systématique de relevés d’identité bancaire (RIB) à chaque changement de compte.
Quels types d’informations sont accessibles dans le Ficoba ?
Il est important de noter que l’accès au Ficoba reste limité. Les organismes sociaux ne peuvent en effet pas accéder au solde des comptes ni aux opérations financières détaillées (comme les paiements ou les sommes d’argent encaissées). Ils ne peuvent uniquement scruter que ces informations suivantes :
- Le nom et l’adresse de la banque
- L’identité du titulaire du compte (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- Le type de compte (compte courant, épargne, etc.)
- La date et la nature de l’opération (ouverture, clôture, modification).
Rassurez-vous : ce fichier ne permet donc pas aux organismes sociaux de connaître le montant exact des fonds détenus sur un compte, mais simplement de vérifier l’existence du compte et son lien avec la personne concernée.
Pour quel objectif ?
Ces renseignements étant automatiquement vérifiables par les Caisses de retraite, cela simplifie le processus de mise à jour des coordonnées bancaires. En outre, cet accès au répertoire national contribue à réduire les erreurs administratives.
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestes« D’ici quelques mois, précise le même document, des évolutions techniques de la base Ficoba permettront de rafraîchir plus fréquemment les données (fréquence hebdomadaire plutôt que mensuel), et d’améliorer le temps d’accès. »
Perspectives de l’Assurance retraite pour 2025
En termes de lutte contre la fraude, l’Assurance retraite estime que cette extension permettra d’éviter des préjudices financiers conséquents. En 2025, les autorités prévoient que cette mesure contribuera à éviter environ 170 millions d’euros de fraudes, avec un objectif de 200 millions d’euros d’ici 2027.
L’accès des Caisses de retraite (Cnav et Carsat) au Fichier Ficoba fait partie d’un effort plus large du gouvernement pour moderniser les services sociaux et rendre le système plus efficace.
