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Un bénéficiaire du RSA est accusé d’avoir financé des vacances en Espagne, au Portugal et en Croatie avec l’argent de l’allocation. Le Conseil départemental, choqué par cet usage, a décidé de porter plainte.
RSA et fraude : 8 790 € pour des voyages, une affaire qui choque le Conseil départemental de la Vendée
Comme défini sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, le « RSA (ou revenu de solidarité active) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle ».
Un allocataire ayant détourné le revenu de solidarité active de son objectif initial, le Conseil départemental de la Vendée a déposé plainte contre lui.
À voirRetraités ciblés par de fausses aides : l’Agirc-Arrco met les points sur les iAlain Leboeuf, son président, s’est alors porté partie civile dans cette affaire de fausse déclaration au RSA et abus de confiance.
Entre mars 2018 et mai 2020, un homme originaire de Damvix, en Vendée, a perçu 8 790 € de RSA. Une somme qui lui a servi à financer 95 jours de vacances en Espagne, au Portugal et en Croatie.
Dans la foulée, rapporte Le Journal du Pays Yonnais, l’instance départementale lui reproche aussi plusieurs déplacements « dans les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime et leVaucluse» réglés avec des deniers publics.
À voirPlacements douteux, usurpations et escroqueries : la liste noire et blanche à consulter avant d’investirLors de l’audience du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, la procureure de la République, Sarah Huet, a rappelé que le « le RSA sert à favoriser l’insertion » sociale et professionnelle. « Quand je vois qu’il utilise l’argent de la collectivité pour aller en dehors du pays, ça interpelle. », ajoute-t-elle.
Un profil « rebelle »
Le prévenu, quant à lui, a contesté les dates des voyages, sans pour autant réfuter leur existence. Il a cependant affirmé ne pas avoir fraudé pour ses déplacements en France, qu’il indique avoir effectué pour rendre visite à son fils, scolarisé à La Rochelle.
Toutefois, la procureure a insisté sur le manque de citoyenneté du prévenu, qui n’a entrepris aucune démarche pour rembourser le RSA indûment perçu.
Les sanctions demandées par le Département
Le Département de la Vendée a réclamé le remboursement des 8 790 €, ainsi qu’une indemnisation de 1 500 € pour le préjudice moral et 500 € pour les frais judiciaires.
Le prévenu, décrit comme ayant un profil « rebelle » et sans domicile fixe depuis 2017, n’a pas cherché à régulariser la situation. De quoi aggraver sa position devant la justice.
À voirEssence et gazole à prix coûtant : où faire le plein ce vendredi 5 et samedi 6 septembreLe parquet a requis 70 heures de travaux d’intérêt général (TIG) pour le prévenu, avec la possibilité d’une peine de prison de quatre mois en cas de non-exécution de cette peine. La décision finale sera rendue le 15 mai 2025.
