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Bientôt la fin des mauvaises surprises pour les bénéficiaires du RSA ayant reçu une aide familiale ! Dès juillet 2025, la CAF va modifier ses règles de calcul : les dons familiaux ne seront plus pris en compte. Les détails.
RSA : la CAF va-t-elle exclure les dons familiaux du calcul ? — Voici la nouvelle règle dès juillet 2025
Bonne nouvelle pour des millions de bénéficiaires du RSA : à compter du 1er juillet 2025, les dons familiaux ne seront plus inclus dans le calcul des ressources servant à déterminer les droits à cette allocation. Une décision qui va soulager de nombreux allocataires aidés ponctuellement ou régulièrement par leurs proches.
Jusqu’à présent, les dons familiaux pouvaient réduire ou annuler le RSA
Avant cette réforme, tout don financier régulier – même issu d’un proche ou d’un parent – devait être déclaré à la CAF. Ces aides étaient assimilées à des ressources et pouvaient donc réduire le montant du RSA, voire conduire à une suppression des droits en cas de dépassement du plafond de ressources.
Cette situation a d’ailleurs provoqué de nombreuses incompréhensions et sanctions. Certaines familles, en toute bonne foi, se retrouvaient à devoir rembourser plusieurs milliers d’euros à la CAF, comme dans le cas médiatisé d’un jeune allocataire tarnais ayant reçu une donation parentale pour créer son entreprise.
À voirRetraite : 2 millions de pensionnés dans le viseur de la Cour des comptes, qui est concerné ?Ce n’est pas non plus sans rappeler celui d’une habitante du Vaucluse sommée de rembourser 10 193,55 euros à la CAF en raison de virements effectués par sa mère pour financer une formation et rembourser divers achats. Une somme qu’elle affirme d’ailleurs avoir déjà remboursée.
Ce qui change à partir du 1er juillet 2025
Un décret officiel, publié le 26 février 2025, vient modifier cette règle. À partir de juillet 2025, les dons et aides financières versées par les proches seront exclus du calcul du RSA.
En d’autres termes, ces montants ne seront plus considérés comme des ressources, qu’ils soient ponctuels ou réguliers.
Cette nouvelle règle s’appliquera aux nouvelles demandes de RSA à partir du 1er juillet 2025, ainsi qu’aux réexamens de droits effectués à partir de cette même date. Elle concernera également les bénéficiaires de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à partir du 1er septembre 2025.
À voirRetraite progressive à 60 ans : nouveautés dès le 1er septembre 2025, qui peut en bénéficier et comment ?Il ne sera donc plus obligatoire de déclarer ces dons dans les ressources trimestrielles transmises à la CAF. Cette réforme va non seulement simplifier la vie des allocataires, mais aussi éviter les litiges liés à des versements familiaux perçus comme un soutien naturel.
Pourquoi ce changement ?
Cette réforme s’inscrit dans un objectif plus large de modernisation et de simplification des démarches pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.
Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources sont automatiquement préremplies par la CAF grâce aux informations des employeurs ou des organismes sociaux.
Cette nouvelle règle appliquée dès juillet 2025 permettra donc à la CAF d’exclure les dons familiaux du calcul du RSA. Que ce soit donc un virement ponctuel pour aider à payer un loyer ou une somme plus importante pour lancer un projet, aucune de ces aides ne devrait bientôt réduire vos droits.
À voirVers une suppression du chèque énergie ? L’UFC-Que Choisir s’inquiète de l’avenir de cette aide aux foyers modestesAvec cette mesure, le gouvernement vise un triple objectif : valoriser la solidarité familiale, éviter les sanctions injustes à cause d’une aide ponctuelle, et limiter les erreurs dans les déclarations.
