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Taxe foncière, taxe d’habitation : est-ce que le RSA vous permet d’économiser sur vos impôts locaux en 2025 ? On vous fait le point ici.
RSA et exonération des impôts locaux : ce que vous devez savoir en 2025
En incluant les conjoints et les enfants à charge, 1 personne sur 10 bénéficiait des minima sociaux en France métropolitaine en 2021 (selon la Drees). Cette proportion monte à 3 personnes sur 10 dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte.
Comme rapporté dans les colonnes des Echos, « le RSA rassemblait à lui seul, fin 2022, 1,89 million de foyers » à faibles revenus. Les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active peuvent-elles profiter de réductions sur leurs impôts locaux ?
Bien que le RSA soit exonéré de l‘impôt sur le revenu, « les titulaires du RSA ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation (comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI) », précise le site impots.gouv.fr.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationLe dégrèvement total (100 %) de la taxe d’habitation appliqué sur les résidences principales des «RSistes» est devenu obsolète depuis la suppression complète de la taxe d’habitation sur ces résidences principales, entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Pour ceux qui sont propriétaires de leur logement, la taxe foncière peut, en revanche, être allégée. En effet, il existe un dispositif de plafonnement de la taxe foncière prévu pour les propriétés bâties.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vos revenus sont faibles, vous pouvez demander un dégrèvement de la fraction de votre taxe foncière qui dépasse 50 % de vos revenus selon l’article 1391 B ter du Code Général des Impôts (CGI).
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »Cette réduction est soumise à certaines conditions et doit être demandée par le biais du formulaire n°2041-DPTF-SD auprès de votre centre des impôts.
Enfin, il est important de noter que, depuis la disparition de la redevance audiovisuelle, les allocataires du RSA ne jouissent plus de l’exonération de la redevance télé. Cette exonération a été annulée avec la fin de cette taxe.
Quelles autres aides sont accessibles aux allocataires du RSA en 2025 ?
Si le RSA ne permet pas automatiquement une exonération de taxe foncière, il ouvre toutefois l’accès à plusieurs autres dispositifs d’aide qui peuvent grandement soulager le quotidien des foyers modestes. En 2025, plusieurs mesures restent en vigueur, et d’autres évoluent, notamment avec l’arrivée de France Travail.
Une inscription automatique à France Travail dès 2025
À compter du 1er janvier 2025, toute personne percevant le RSA sera inscrite automatiquement à France Travail, le nouveau service public de l’emploi. Cette inscription s’accompagne obligatoirement de la signature d’un contrat d’engagement. Ce contrat prévoit un plan d’actions personnalisé, avec des objectifs d’insertion sociale et professionnelle, à savoir :
- La participation à des ateliers ou formations,
- La recherche active d’emploi,
- Des actions sociales pour lever certains freins à l’emploi (garde d’enfants, santé, logement…).
Cette réforme vise à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et à favoriser leur retour vers l’emploi.
RSA : quelles autres aides peut-on cumuler en 2025 ?
Cette aide de la Caf donne droit à plusieurs avantages annexes, souvent méconnus :
Protection universelle maladie (Puma)
Les bénéficiaires du RSA peuvent accéder à la Puma, qui garantit la prise en charge de vos frais de santé, sans cotisation à payer. Elle permet une couverture maladie même en l’absence d’activité professionnelle.
Complémentaire santé solidaire (C2S)
La C2S (ex-CMU-C) offre une complémentaire santé gratuite ou à très faible coût. Elle couvre la part non remboursée par l’Assurance Maladie : soins, hospitalisation, lunettes, prothèses dentaires…
Réduction sur l’abonnement téléphonique
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier d’une réduction sociale sur votre abonnement téléphonique fixe, proposée par certains opérateurs (notamment Orange). Pour en profiter, il faut généralement remplir un formulaire et joindre une attestation de RSA.
Tarifs réduits sur les services locaux
Selon votre commune ou votre département, vous pouvez également obtenir :
- La gratuité ou des tarifs réduits dans les transports en commun,
- Une aide pour la cantine scolaire,
- Un accès facilité aux activités culturelles et sportives.
Il est conseillé de contacter votre mairie ou conseil départemental pour connaître les dispositifs existants dans votre zone géographique.
Allocation logement
Enfin, les allocataires du RSA peuvent avoir droit à une aide au logement. Le montant de cette aide ne tient pas compte du RSA dans le calcul, ce qui permet souvent de bénéficier du taux maximal d’aide si aucune autre ressource n’est déclarée.
