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En cas de succession bloquée, les conflits entre héritiers ou l’absence de réponse de l’un d’eux peuvent freiner, voire empêcher carrément, la vente d’un bien immobilier. Ce type de situation, appelé indivision successorale, concerne de nombreuses familles en France, y compris en Corse. Une nouvelle loi adoptée en mars 2025 pourrait accélérer les procédures et réduire les frais bancaires pour les héritiers concernés.
Une réforme pour sortir de l’indivision successorale plus facilement
Jusqu’à récemment, pour vendre un bien en indivision, il fallait l’accord des héritiers détenant au moins deux tiers des parts. Une condition qui bloquait toute démarche en cas de désaccord, d’absence ou d’impossibilité de localiser certains membres de la succession. La majorité simple (plus de 50 % des droits) suffit désormais à engager une vente. C’est un changement fondamental du texte de loi.
Concrètement, si trois enfants héritent d’un bien, deux d’entre eux détenant ensemble plus de 50 % pourront initier une vente, même si le troisième refuse ou reste silencieux. C’est un véritable levier pour sortir d’une indivision paralysante, qui provoquait jusqu’alors un héritage bloqué.
Vers un partage de succession plus rapide
Cette simplification des règles de la succession instaurée par cette nouvelle loi adoptée depuis 2025 permet un partage rapide, grâce à une procédure accélérée expérimentée dans certaines régions pendant cinq ans. Une avancée saluée par la chambre des notaires de Corse-du-Sud.
Si un héritier est introuvable, le juge peut dorénavant autoriser la vente, à condition que des recherches sérieuses aient été menées. Les fonds de sa part seront consignés jusqu’à ce qu’il se manifeste. Une garantie pour les droits de chacun.
Un impact sur les frais bancaires de succession
Un autre point souvent ignoré dans les successions conflictuelles concerne les frais bancaires. Tant qu’un compte est bloqué par une indivision, des frais de gestion peuvent s’accumuler au fil du temps.
À voirFaire garder ses enfants devient un luxe : découvrez les départements les plus touchés par la hausseLa nouvelle loi permet d’écourter les délais de règlement, limitant ainsi les coûts bancaires liés à l’attente du dénouement.
En permettant une vente d’un bien en indivision sans attendre l’unanimité, les héritiers peuvent rapidement libérer des liquidités, régler les droits de succession et clore les comptes. Cela diminue également les risques de dépréciation du bien ou d’accumulation de charges.
Une réforme du patrimoine au service des familles
Cette réforme du patrimoine permet de débloquer de nombreux biens restés vacants, notamment en Corse ou dans d’autres régions rurales, souvent marquées par l’éclatement familial. Elle pourrait aussi favoriser un rééquilibrage du marché immobilier en remettant en circulation des propriétés bloquées depuis des années.
