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Succession bloquée ? Découvrez toutes les solutions pour débloquer une procédure d’héritage qui traîne : notaire, avocat, médiation… on vous guide pas à pas.
Succession bloquée : les étapes concrètes pour sortir de l’impasse
Quand une succession se bloque, des solutions existent pour relancer la procédure et faire avancer les choses. Que le blocage vienne du notaire, d’un héritier récalcitrant ou de désaccords persistants, voici les démarches à suivre pour débloquer une succession au point mort.
1. Relancer le notaire par écrit
La première action à entreprendre est de contacter le notaire chargé de la succession. Commencez par un mail clair et courtois, dans lequel vous exprimez votre désir de faire avancer le règlement. Vous devez facilement pouvoir trouver son adresse mail sur Internet, ou en entrant sur un moteur de recherche le nom du notaire.
Si ce message reste sans réponse, adressez un courrier postal, puis si besoin un courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous servira de preuve écrite utile en cas de litige futur.
À voirFaire garder ses enfants devient un luxe : découvrez les départements les plus touchés par la hausseUn notaire peut retarder la succession lorsqu’il perçoit des mésententes entre les personnes appelées à succéder., mais il se doit de faire preuve de diligence. Si tous les héritiers sont d’accord sur le partage, signalez-le explicitement pour lever les blocages.
2. Fournir un accord écrit entre héritiers
Souvent, ce sont les désaccords entre héritiers (sur l’inclusion d’un bien, la validité d’un testament, la valeur des parts…) qui ralentissent la succession. Dans ce cas, les héritiers peuvent rédiger un projet de partage commun, même simplifié, et l’envoyer au notaire. Cela montre qu’un consensus existe, en vue de faciliter la reprise du dossier.
3. Faire appel à un avocat spécialisé
Si après toutes ces étapes, la situation n’évolue toujours pas, il est temps de consulter un avocat en droit des successions. Celui-ci pourra rédiger un courrier formel au notaire ; faire intervenir le Président de la Chambre des notaires en cas de carence manifeste, voire lancer une procédure judiciaire si nécessaire.
L’avocat joue un rôle crucial pour débloquer une situation qui s’éternise, surtout si le notaire manque à ses obligations légales ou de conseil.
4. Demander la désignation d’un autre notaire
En cas de blocage persistant, et si tous les héritiers se montrent déjà d’accord, ils peuvent choisir ensemble un nouveau notaire. Sinon, en dernier recours, le tribunal judiciaire peut désigner un mandataire successoral pour gérer le partage à la place du notaire initial. Cette démarche est encadrée par le Code de procédure civile.
5. Engager la responsabilité du notaire
Dans les cas extrêmes, lorsqu’un notaire commet des fautes (erreurs dans les actes, non-respect des délais, manque de conseil…), il est possible de saisir la justice pour engager sa responsabilité professionnelle. Si la faute est avérée, des dommages et intérêts peuvent être obtenus.
