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Succession bloquée ? Découvrez comment réagir face à un héritage qui traîne : relances au notaire, recours juridiques, avocat, changement de notaire… Toutes les démarches.
Héritage en attente : que faire pour débloquer une succession qui n’avance pas ?
Lorsqu’un héritage n’avance pas, cela veut souvent dire que la succession est « bloquée ». Ce blocage peut durer des mois, voire des années, et il est généralement lié à un conflit entre héritiers, à l’absence d’un des bénéficiaires ou à un désaccord sur les biens.
Alors, comment sortir de cette impasse ? Voici les solutions possibles pour débloquer une succession et avancer vers le partage.
1. Forcer un héritier silencieux à se prononcer
Si l’un des héritiers ne se manifeste pas après le décès, il peut empêcher toute avancée. En droit français, chacun dispose de quatre mois pour accepter ou refuser une succession. Passé ce délai, les autres héritiers peuvent le sommer de se prononcer via un huissier (article 771 du Code civil). Il aura alors deux mois pour répondre. En l’absence de réponse, son silence vaut acceptation.
2. En cas de désaccord sur le partage
Les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la répartition des biens ? Il est possible d’engager un partage judiciaire.
À voirArnaque à l’assurance retraite : attention au faux email sur un « trop perçu » de votre pension !Le juge désigne un notaire, parfois un expert, pour estimer les biens et procéder à la répartition. Ce processus est plus long et formel qu’un partage amiable, mais il permet de sortir d’une situation figée (article 840 du Code civil).
3. Si la vente d’un bien est bloquée
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’unanimité est requise pour vendre un bien. Si un héritier s’oppose sans raison valable, les autres peuvent saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une autorisation de vente (article 815-5-1 du Code civil).
Pour cela, il faut prouver que le refus porte atteinte à l’intérêt commun. Cette action est réservée aux cohéritiers possédant au moins deux tiers des droits indivis.
4. Héritier introuvable : quelles options ?
Lorsqu’un héritier est absent, le notaire peut faire appel à un généalogiste pour tenter de le localiser. Si les recherches n’aboutissent pas, les héritiers présents peuvent demander au juge des tutelles de constater une présomption d’absence et désigner un représentant légal pour cet héritier. Cela permet d’avancer dans le partage sans attendre indéfiniment.
5. Désaccord sur la valeur des biens
Un héritier conteste l’estimation faite par le notaire ? Il peut demander une contre-expertise judiciaire. Un expert indépendant sera chargé d’évaluer précisément les biens de la succession (meubles, immobilier, objets de valeur, etc.). Cela évite les litiges sur la composition des lots.
6. Soupçon de détournement ou recel
Si un héritier cache volontairement un bien, détourne de l’argent ou produit un faux document, il s’agit d’un recel successoral. Dans ce cas, une action en justice peut être intentée pour faire reconnaître la fraude. Le recéleur peut perdre sa part dans la succession sur les biens détournés.
7. Et si le blocage vient du notaire ?
Lorsque la succession semble bloquée sans raison valable, les héritiers ne sont pas sans recours. Il arrive que le notaire fasse trainer une succession. Dans ce cas, pour faire bouger les choses, il est recommandé de commencer par un mail ou un courrier simple au notaire, puis un courrier recommandé avec accusé de réception.
Si cela reste sans effet, un avocat spécialisé en droit des successions peut intervenir pour relancer le professionnel, voire saisir la Chambre des notaires ou le juge en charge du partage. En cas de manquement avéré du notaire à ses obligations, sa responsabilité professionnelle peut être engagée (articles 1240 du Code civil, 1364 et 1371 du Code de procédure civile).
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