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L’assurance-vie est souvent présentée comme un outil miracle pour transmettre son patrimoine en toute légalité, sans payer (ou presque) de droits de succession. Mais qu’en est-il réellement ? La fiscalité avantageuse de ce placement est-elle toujours d’actualité ? Voici ce qu’il faut savoir avant de désigner vos bénéficiaires et organiser votre succession.
Assurance-vie et succession : un cadre fiscal spécifique
Le contrat d’assurance-vie fait profiter d’un régime fiscal distinct du droit commun des successions. En principe, les sommes versées au bénéficiaire lors du décès de l’assuré ne sont pas intégrées à l’actif successoral.
Il s’agit donc d’un capital transmis hors succession, ce qui permet de légalement échapper aux droits de succession classiques.
Ce traitement fiscal repose sur les articles L.132-12 et L.132-13 du Code des assurances. Ainsi, le bénéficiaire de l’assurance-vie perçoit les capitaux dans un cadre fiscal particulier, selon des seuils d’exonération fiscale et des abattements très avantageux.
Des abattements attractifs
Les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur jouissent d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. Au-delà de ce seuil, une taxation forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationEn revanche, les primes versées après 70 ans sont intégrées dans l’actif successoral au-delà d’un abattement global de 30 500 €, mais seuls les montants des primes (et non les intérêts) sont pris en compte.
Ce placement défiscalisé permet de préparer une stratégie de succession efficace en diminuant considérablement l’imposition des bénéficiaires.
La clause bénéficiaire : un levier de personnalisation
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie permet au souscripteur de désigner librement une ou plusieurs personnes qui recevront le capital au décès. Cette désignation peut être modifiée à tout moment et n’exige pas l’accord préalable de l’assureur.
La liberté dans la désignation de l’héritier désigné favorise des transmissions ciblées : conjoints, enfants, petits-enfants ou tiers, renforçant l’intérêt du produit comme outil de transmission intergénérationnelle.
Attention aux limites : primes manifestement exagérées
Malgré ce cadre favorable, l’assurance-vie n’est pas totalement à l’abri des contestations. La jurisprudence admet que certaines primes puissent être requalifiées et réintégrées à la succession, notamment si elles sont jugées manifestement exagérées par rapport aux facultés financières du souscripteur.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »Ce risque est particulièrement pris en compte pour les contrats souscrits à un âge avancé ou dans des circonstances douteuses. Les juges s’appuient sur plusieurs critères pour trancher : l’âge du souscripteur, sa situation patrimoniale, l’utilité du contrat et l’intention réelle de transmission. En cas d’abus, une requalification en donation indirecte peut être envisagée.
En guise de conclusion, on peut dire que l’assurance-vie est un moyen légal d’éviter les droits de succession, à condition de respecter les règles en vigueur. C’est une solution de choix pour transmettre son patrimoine, tout en optimisant la fiscalité.
