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Coup de tonnerre dans le monde de l’assurance vie : dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation change radicalement sa position sur la clause bénéficiaire. Désormais, un changement de bénéficiaire est jugé valable même s’il n’a pas été pris en compte par l’assureur avant le décès du souscripteur. Une décision qui remet en question la pratique en vigueur depuis 2019.
Une décision favorable à la volonté du souscripteur
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2025, la Cour de cassation revoit les règles du jeu pour la clause bénéficiaire d’une assurance vie, provoquant un revirement de jurisprudence qui renforce les droits des assurés.
Ce changement renforce la sécurité juridique des assurés qui souhaitent modifier leur contrat, même si l’assureur n’a pas été informé du changement de clause bénéficiaire avant le décès.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationJusqu’alors, selon les arrêts de 2019 et 2022, une modification de la clause bénéficiaire n’était considérée comme valable que si elle avait été portée à la connaissance de l’assureur avant le décès de l’épargnant. Cette exigence créait une insécurité pour l’assuré, notamment si l’assureur perdait l’avenant ou si la communication n’avait pas été formellement prouvée.
L’arrêt du 3 avril 2025 change la donne. La Cour affirme désormais que la volonté du souscripteur prime, dès lors qu’elle est exprimée de façon claire et non équivoque, même si le gestionnaire du contrat ne l’a pas reçue ou enregistrée avant le décès.
Comme rappelé par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, « la désignation d’un bénéficiaire est un acte unilatéral » qui ne dépend ni du consentement du bénéficiaire, ni de la réception formelle par l’assureur.
Une meilleure reconnaissance des volontés du défunt
Autrement dit, un assuré qui change de bénéficiaire en rédigeant un avenant ou un testament — sans que l’assureur en soit immédiatement informé — voit son souhait respecté.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »En cas de décès, le bénéficiaire du contrat ne sera plus systématiquement celui qui était désigné dans le dernier document connu de l’assureur, mais celui qui correspond à la dernière volonté valide et prouvée de l’assuré.
Ce que doivent retenir les assurés
Même si cette décision de la Cour de cassation renforce la protection des souscripteurs, elle ne dispense pas de prudence. Il est toujours conseillé de :
- Mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire de l’assurance vie, surtout en cas de mariage, divorce ou naissance.
- Conserver des preuves écrites datées de toute modification du contrat.
- Informer, dans la mesure du possible, le gestionnaire ou l’assureur de ces changements pour éviter tout litige lors de la succession.
Ce nouveau cadre donne aux assurés un levier juridique solide pour garantir que leurs dernières volontés soient respectées, même dans le silence ou l’inaction de l’assureur.
