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Depuis la présentation du Budget 2026, un changement introduit sans grand bruit pourrait bien bousculer le quotidien de milliers de propriétaires de locations meublées touristiques. En abaissant à 37 500 euros le seuil d’assujettissement à la TVA, le gouvernement déclenche un véritable effet domino dans le secteur de la location saisonnière.
Qu’est-ce qui change avec le Budget 2026 ?
Si les loueurs en meublé pouvaient jusqu’ici échapper à la TVA tant que leurs revenus restaient en dessous de 85 000 euros par an, ce n’est dorénavant plus le cas. Avec le Budget 2026, la barre est fixée à 37 500 euros. Au-delà, les propriétaires seront tenus de facturer et reverser la TVA à 10 % sur leurs recettes locatives.
Une mesure technique, certes, mais qui pourrait atteindre un grand nombre d’acteurs. « Une somme certes importante, mais qu’il est pour autant tout à fait possible d’atteindre en location de courte durée », explique Baptiste Bochart, juriste pour Jedéclaremonmeublé.com.
« Un chalet loué quelques semaines pendant la saison hivernale pourrait facilement franchir le seuil », prend en exemple Grégoire Person, avocat fiscaliste au cabinet Cyplom, auprès du journal économique Les Échos. Il en va de même pour studio bien placé sur la côte.
Pourquoi cette réforme change-t-elle autant de choses ?
La clé du problème réside dans la définition de la para-hôtellerie. En théorie, la location meublée — qu’elle soit à l’année ou à la semaine — est exonérée de TVA. Mais dès que le propriétaire propose au moins trois des quatre prestations suivantes, l’activité bascule dans le champ de la taxe :
- La fourniture du petit-déjeuner ;
- Le linge de maison (draps, serviettes) ;
- Le ménage régulier du logement ;
- L’accueil des locataires à leur arrivée.
« Le critère de l’accueil est très large pour l’administration. Quant au ménage, il suffit parfois de le faire à l’arrivée ou au départ du locataire pour que cela soit considéré comme un service », souligne Grégoire Person, du cabinet Cyplom. De ce fait, certains bailleurs pourraient se retrouver assujettis à la TVA sans même s’en rendre compte.
Vers la fin des draps et serviettes dans les locations ?
Pour éviter d’être requalifiés en para-hôteliers, bon nombre de propriétaires envisagent déjà de revoir les prestations offertes. Certains pourraient ne plus fournir de linge, d’autres supprimer le petit-déjeuner ou limiter l’accueil physique pour passer à un check-in automatisé.
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« Jusqu’au changement de doctrine fiscale, intervenu à l’été 2024, peu de loueurs de courte durée étaient concernés en pratique, car la plupart d’entre eux n’offraient pas au moins 3 de ces 4 prestations », rappelle Baptiste Bochart.
À présent, il suffit que le linge soit fourni à l’arrivée, même sans renouvellement, ou que le ménage soit fait uniquement à la fin du séjour, pour que la prestation soit considérée comme accomplie. Il devient beaucoup plus facile de franchir la ligne rouge de la para-hôtellerie.
Un seuil abaissé, mais moins dur que prévu
Initialement, la loi de finances 2025 prévoyait un seuil encore plus bas : 25 000 euros. Mais face à la levée de boucliers, cette mesure avait été suspendue par le gouvernement Bayrou, avant d’être réintroduite dans une version plus « équilibrée » pour 2026.
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Avant de publier votre annonce ou de fixer vos tarifs, vérifier vos revenus locatifs annuels. Si vous vous rapprochez du seuil de 37 500 euros, mieux vaut ajuster vos prestations pour « éviter d’être assujettis à la TVA ».
