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Le gouvernement Lecornu prépare un coup de balai dans le budget 2026. L’objectif : supprimer 23 niches fiscales considérées comme « inefficientes ou obsolètes » afin de générer quelque 5 milliards d’euros d’économies. Retraités, parents, salariés et entreprises seront concernés différemment selon les dispositifs. On vous fait le point.
Des économies ciblées sur les niches peu efficaces
En France, on compte près de 474 niches fiscales, représentant un manque à gagner de 85,1 milliards d’euros pour l’État. Parmi elles, certaines ne produisent plus aucun effet budgétaire :
- exonérations pour l’aide à la création ou reprise d’entreprise,
- aides « French Tremplin » pour jeunes start-up,
- dispositifs liés à la crise de l’eau à Mayotte en 2023,
- amortissement exceptionnel pour la robotisation et fabrication additive,
- exonération d’impôt sur le revenu des intérêts du différé de paiement accordé durant la transmission d’une exploitation agricole,
- crédits d’impôts pour la formation du chef d’entreprise et le rachat d’une entreprise par ses salariés,
- règles dérogatoires de droits d’enregistrement pour le rachat sous conditions d’une entreprise par une entreprise nouvelle avant le 31 décembre 2022,
- règles dérogatoires pour les donations d’immeubles neufs sous conditions avant le 31 décembre 2019.
Ces niches « éteintes » sont donc naturellement supprimées. D’autres avantages fiscaux profitent à très peu de contribuables pour des gains limités, comme :
- exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des zones humides ;
- exonérations sur le traitement attaché à la Légion d’honneur, médaille militaire ou du travail,
- sommes perçues via le prix Nobel ou équivalent,
- exonération de taxe à l’essieu pour véhicules lourds de collection,
- déductions pour sportifs en reconversion,
- exonérations de TVA pour certaines sociétés de partage de biens.
Enfin, certaines niches plus importantes, mais dont l’efficacité est contestable, sont également dans le viseur :
- fiscalisation des indemnités journalières des personnes en affection longue durée (ALD),
- suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et supérieur,
- suppression des avantages fiscaux pour les biocarburants (B100 et E85).
Selon le gouvernement, ces mesures permettront de réduire les dépenses inutiles tout en ciblant les bénéficiaires les plus aisés ou les dispositifs les moins efficaces.
Retraites : fin du fameux abattement de 10 %
Un changement majeur concerne l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, en place depuis 1978. Il sera remplacé par un « abattement forfaitaire de 2 000 euros pour un célibataire, et 4 000 euros pour un couple », pour limiter l’impact sur les retraités modestes.
« Cette réforme présente un caractère redistributif et permet de mettre à contribution les retraités les plus aisés tout en rendant le dispositif plus favorable pour les contribuables touchant les pensions les plus faibles », précise le projet de loi, tel que relayé dans les colonnes du Parisien.
Avantages sociaux et niches « entreprises »
Le gouvernement ne se limite pas aux particuliers. Les compléments de salaire financés par les CSE, comme les titres-restaurant, chèques-vacances ou chèques cadeaux, subiront une contribution patronale de 8 %, alignant ces dispositifs sur d’autres régimes sociaux.
À voirUne taxe de 8 % prévue sur les titres-restaurant : les salariés vont-ils en perdre une partie dès 2026 ?L’objectif : limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés et encadrer des avantages trop généreux pour certaines entreprises.
Par ailleurs, certaines exonérations attribuées aux jeunes entreprises innovantes (JEI), aux apprentis ou aux entreprises en outre-mer (LODEOM) seront réduites ou supprimées, ciblant les dispositifs coûteux et inefficaces.
