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Le gouvernement veut mettre la main sur un nouvel avantage très populaire : les titres-restaurant. À partir de 2026, une contribution patronale de 8 % pourrait s’appliquer à ces compléments de salaire, mais aussi aux chèques vacances et chèques cadeaux. Objectif affiché : réduire le déficit de la Sécurité sociale. La question qui brûle les lèvres : cette mesure ne risquerait-elle pas de faire disparaître une partie de ces avantages pour les salariés ?
Une nouvelle taxe pour renflouer la Sécu
Présenté dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ce prélèvement social de 8 % sur les avantages financés par les comités sociaux et économiques (CSE) devrait rapporter près d’un milliard d’euros. « On demande un effort à tout le monde », a déclaré, le 15 octobre dernier, le ministre de l’Économie Roland Lescure sur les ondes de RTL.
Le gouvernement souhaite ainsi réduire le déficit public à 4,7 % du PIB d’ici 2026, contre 5,4 % actuellement. Ces nouvelles recettes viendraient donc renforcer la contribution des entreprises à l’effort collectif.
Pourquoi taxer les titres-restaurant ?
Les titres-restaurant et chèques vacances bénéficient pour l’heure d’un régime social très avantageux, souvent exonéré de cotisations. L’État estime d’ailleurs que ces compléments de salaire sont devenus trop favorables par rapport aux salaires classiques, créant une forme d’injustice entre salariés.
À voirFlat tax ou barème : le piège de la case 2OP bientôt supprimé par le gouvernement ?De plus, selon la Cour des comptes, la valeur moyenne de ces avantages a progressé de +7,8 % par an entre 2018 et 2023, contre +4,1 % pour les salaires de base. L’instauration d’un prélèvement de 8 % viserait donc à rétablir « une équité contributive et à limiter les effets de substitution entre salaire et avantages exonérés ».
Un dispositif qui pourrait freiner les entreprises
Mais cette réforme pourrait avoir un effet pervers : si ces avantages coûtent plus cher aux entreprises, certaines pourraient réduire le montant des titres-restaurant ou renoncer à les proposer.
De nombreuses sociétés, notamment les petites structures aux marges limitées, pourraient abandonner les chèques vacances ou les tickets resto qu’elles envisageaient d’offrir pour fidéliser leurs salariés.
Le gouvernement se veut rassurant
Pour calmer les inquiétudes, le gouvernement rappelle que cette taxe de 8 % demeure « le taux le plus bas de l’ensemble des taux de forfait social » actuellement appliqués.
En d’autres termes, il restera plus intéressant pour un employeur d’accorder des titres-restaurant que d’opter pour une augmentation de salaire équivalente.
À voirÉpargne : le Fonds Défense de Bpifrance à 5 % vaut-il mieux qu’un Livret A ?L’idée est donc d’impliquer davantage les employeurs sans remettre en cause l’existence même de ces bénéfices pour les salariés. Selon le patron de Bercy, il ne s’agit pas de supprimer ces dispositifs sociaux, mais de mieux les encadrer.
Les salariés vont-ils perdre une partie de leurs titres-restaurant ? Pas directement, mais le risque existe si les entreprises choisissent de réduire la participation ou le nombre de titres distribués. Tout l’enjeu réside dans la faculté des employeurs à encaisser cette nouvelle charge.
