Afficher les titres Masquer les titres
Et si le Budget 2026 changeait la donne pour les donations familiales ? Un nouvel amendement, adopté en commission des finances, pourrait offrir un abattement fiscal exceptionnel allant jusqu’à 100 000 € pour les dons d’argent entre parents, grands-parents et enfants. Cela en vue de faciliter la transmission de patrimoine et aider les jeunes à devenir propriétaires. La rédaction vous en dit plus à ce sujet dans les prochaines lignes de cet article.
Bonne nouvelle ! Un nouveau coup de pouce pour les dons familiaux
Actuellement, chaque parent peut donner jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, sans payer de droits de donation. Ce montant s’ajoute à l’abattement de 100 000 € entre parents et enfants.
Mais la réforme envisagée va plus loin : les députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) proposent de créer un « abattement temporaire » de 100 000 € pour les dons d’argent « affectés à l’acquisition ou à la construction de la résidence principale ».
À voirBudget 2026 : l’effet surprise qui risque d’impacter les propriétaires de locations de vacancesCette mesure concernerait toutes les générations, y compris les grands-parents et arrière-grands-parents souhaitant soutenir leurs descendants.
Une aide conditionnée à un projet immobilier
Ce nouveau dispositif ne serait pas un “cadeau sans contrepartie”. Pour avoir droit à l’exonération, le bénéficiaire devra utiliser la somme pour un projet immobilier précis : « primo-accession à la résidence principale ».
Et attention : l’administration impose de conserver le bien au moins cinq ans « à compter de la date d’acquisition de l’immeuble ou de son achèvement, s’il est postérieur, ou de la date d’achèvement des travaux mentionnés ». Si le logement est revendu ou loué à un membre du foyer fiscal, l’exonération peut être annulée.
Cet abattement spécial sur les dons d’argent peut également servir à la rénovation énergétique d’une résidence principale.
Jusqu’à 630 000 € exonérés sous conditions
Ce futur abattement viendrait s’ajouter aux dispositifs existants, ce qui pourrait permettre à une même personne de recevoir jusqu’à 630 000 € sans droits de mutation :
- 300 000 € grâce au nouveau dispositif,
- 200 000 € via les donations parentales classiques,
- Et 31 865 € de chacun des quatre grands-parents.
“L’idée, c’est de relancer les transferts patrimoniaux et de donner un vrai coup de pouce aux primo-accédants”, explique l’un des députés porteurs du projet.
Une mesure encore en discussion
Avant d’entrer en vigueur, cette exonération doit encore être validée à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat public sur la loi de finances 2026.
À voirComprendre le DIT : détails des principaux frais bancairesSi elle est adoptée, elle pourrait dès lors s’appliquer aux dons effectués jusqu’au 31 décembre 2026, avec une déclaration à déposer avant le 31 janvier 2027. Une réforme qui pourrait bien redessiner les stratégies de transmission familiale.