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À l’ouverture d’une succession, certaines donations passées peuvent refaire surface et alourdir la facture pour les héritiers. Connue sous le nom de “rappel fiscal”, cette règle méconnue peut transformer une donation avantageuse en mauvaise surprise, surtout si elle a été réalisée moins de 15 ans avant le décès. Explications.
De quoi sont constitués les droits de succession ?
Dans la plupart des cas, lorsque vous héritez, vous devez vous acquitter des frais, appelés droits de succession. Pour cela, il faut déterminer« l’actif net taxable, l’actif successoral taxable, votre abattement personnel, et enfin la part taxable ».
« À votre part taxable, explique le site economie.gouv.fr est appliqué un barème qui diffère selon votre lien de parenté avec le défunt. C’est un barème progressif, c’est-à-dire par tranches successives sur votre part taxable».
Le barème pour les héritiers en ligne directe (père, mère, enfant et petit-enfant)
Gare à la notion de rappel fiscal !
Avant de savoir si vous pouvez oui ou non jouir de l’abattement, sachez que « certains biens (issus des donations passées, NDLR) sont réintégrés » dans le calcul des droits de succession, d’après l’article 784 du Code général des impôts.
À voirPouvoir d’achat : les Français redoutent une dégradation de leurs finances dans l’année à venirIl s’agit du fameux « rappel fiscal« , souligne auprès du Figaro Immobilier, Xaviera Favrie, notaire associée au sein de l’étude KL Conseil. Il réduit l’abattement fiscal auquel les héritiers ont droit au moment de la succession.
« Le rapport fiscal sert à calculer les droits de succession que doivent payer les héritiers», indique service-public.fr. Ce mécanisme ne concerne toutefois pas toutes les donations. « Seules celles effectuées durant les quinze années précédant le décès – et non les dix années, comme c’était le cas avant 2012 – sont visées par le rappel fiscal« , précise Xaviera Favrie.
Le cas le plus défavorable survient quand une donation atteignant le plafond de l’abattement a été effectuée moins de 15 ans avant le décès.
À voirAttention : l’administration refuse désormais votre avis d’imposition pour cette procédure« Dans ce cas, l’héritier n’aura droit à aucun abattement sur la succession puisque ce dernier aura été utilisé dans sa totalité au cours d’une donation récente. Il sera taxé dès le premier euro au titre des droits de succession« . Pour une succession de 200 000 euros, la facture peut atteindre près de 40 000 euros, illustre la notaire.
Ces donations qui échappent au rapport fiscal
Les dons familiaux d’argent jusqu’à 31 865 euros sont exonérés de rappel fiscal à condition que le donateur ait moins de 80 ans, que le bénéficiaire soit majeur, et que le don porte uniquement sur de l’argent liquide.
En 2025, une nouvelle mesure permet aux dons d’argent allant jusqu’à 100 000 euros par donateur (et jusqu’à 300 000 euros par bénéficiaire) d’être exonérés d’impôt, s’ils servent à l’achat ou à la rénovation énergétique d’une résidence principale.
