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Jusqu’au 31 décembre 2026, vous pouvez transmettre jusqu’à 100.000 euros à un enfant, petit-enfant ou même un neveu ou une nièce, sans payer un centime d’impôt… à condition que l’argent soit investi dans l’immobilier. Achat d’une résidence principale neuve ou travaux de rénovation énergétique : cette exonération exceptionnelle vise à dynamiser le marché et à encourager la transmission de patrimoine. Découvrez les conditions précises de ce dispositif et comment en profiter pleinement avant qu’il ne disparaisse.
Qu’est-ce que l’exonération de droits de donation pour les dons immobiliers ?
Une excellente nouvelle pour les familles qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine : la loi de finances pour 2025 introduit une nouvelle exonération de droits de donation, qui pourrait vous faire économiser des milliers d’euros.
Cette mesure fiscale concerne spécifiquement les dons immobiliers effectués entre membres de la famille pour l’acquisition ou la rénovation d’un bien immobilier.
L’article 19 ter du texte issu de la CMP prévoit que « les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la double limite de 100 000 euros par un même donateur à un même donataire (bénéficiaire) et de 300 000 euros par donataire », entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026, relaie Le Figaro.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ?
Mais pour cela, les bénéficiaires de cette exonération doivent absolument utiliser les sommes données dans un délai de six mois à compter de la donation.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationLes dons peuvent financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou encore des travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ dans un bien qu’il occupe en tant que résidence principale.
Le bien acquis ou rénové doit être conservé pendant au moins cinq ans « à compter de la date d’acquisition de l’immeuble ou de son achèvement, s’il est postérieur, ou de la date d’achèvement des travaux mentionnés », relaie Le Figaro.
Si le bien est vendu ou loué avant cette période, l’exonération fiscale sera remise en cause. Il est également important de noter que les fonds donnés ne doivent pas avoir bénéficié d’un crédit d’impôt pour des travaux de service à la personne ou de rénovation.
Pourquoi cet avantage est une opportunité en or à saisir ?
Imaginons que vous souhaitiez aider vos enfants à devenir propriétaires. Vous pouvez leur donner jusqu’à 100.000 € (ou leur transmettre jusqu’à 200.000 € si vous êtes en couple) sans payer de droits de donation.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »En augmentant leur apport personnel, vos enfants pourront obtenir un meilleur taux de crédit pour leur achat immobilier, ce qui réduira leur mensualité.
Cette mesure est l’occasion parfaite pour soutenir la nouvelle génération dans un contexte où l’immobilier devient de plus en plus difficile à financer pour les jeunes. Comme toujours, les avantages fiscaux ne durent pas éternellement : cette réduction des droits de donation n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2026.
