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Droits de succession : grâce à cette méthode peu connue, il est possible d’économiser jusqu’à 508 818 euros lors de la transmission de votre patrimoine. On vous explique tout.
Transmission de patrimoine : comment une technique fiscale peu connue permet d’économiser jusqu’à 508 818 € d’impôts
Pour ceux qui disposent d’un bien immobilier important, cette méthode peut représenter l’un des moyens les plus efficaces d’économiser des centaines de milliers d’euros, tout en préparant l’avenir de leurs enfants et petits-enfants. Transmettre un bien immobilier de grande valeur à ses héritiers sans les accabler fiscalement est l’objectif de tout parent.
S’il n’est pas toujours connue du grand nombre, cette astuce parfaitement légale permet de réduire fortement les droits de succession. À la clé : jusqu’à 508 818 € d’économies d’impôts sur un patrimoine immobilier pour la famille de Louise, tel que rapporté dans Le Figaro Immobilier.
Outre ses deux assurances-vie, cette grand-mère parisienne de 92 ans se trouve aussi propriétaire d’un appartement d’une valeur de 1,4 million d’euros, dans le XVe arrondissement de Paris.
À voirComment récupérer des centaines d’euros de taxe foncière grâce à ce mécanisme peu connuEn apparence, sa fille unique Marie hériterait naturellement de l’intégralité du bien. Mais cette transmission classique aurait engendré une taxation de 762 678 € sur deux générations (de la mère à la fille, puis de la fille aux petits-enfants).
Le notaire de Louise lui a alors conseillé d’opter pour une manœuvre bien plus avantageuse fiscalement : nommer sa fille légataire universelle par testament. Ce statut juridique donne un pouvoir supplémentaire à l’héritière : celui de cantonner la succession.
Qu’est-ce que le cantonnement ?
Le cantonnement permet à l’héritier de choisir de ne recevoir qu’une partie du patrimoine, le reste allant directement aux générations suivantes.
« Dans ce cas précis, il s’agira des deux enfants de Marie, Jade et Antoine, âgés de 30 et 32 ans », précise Antoine de Ravel d’Esclapon, notaire et docteur en droit et auteur d’un ouvrage dédié à l’optimisation du patrimoine : Le Patrimonio.
Cela permet de répartir la fiscalité sur plusieurs bénéficiaires, à des taux plus faibles, et d’éviter une double imposition future.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparation« Cette stratégie permet de réduire considérablement l’assiette taxable, qui sera taxée au taux marginal de 20% pour Marie et chacun de ses deux enfants. Cette astuce permet aussi de ne pas être taxé plusieurs fois sur le même patrimoine. Ici c’est Marie qui décide dans quelle mesure elle va transmettre pour doser, sur mesure, sa propre transmission« , détaille Antoine de Ravel d’Esclapon.
Cette optimisation fiscale repose sur une triple approche structurée :
Dans le cas de Louise, sa fille Marie accepte seulement l’usufruit de l’appartement (valorisé à 560 000 €), tandis que ses deux enfants reçoivent directement la nue-propriété (840 000 €). Résultat : Marie paie seulement 90 194 € de droits de succession et ses deux enfants paient chacun 81 833 €, soit 253 861 € seulement au lieu de 762 678 €.
Mais ce n’est pas tout. Lors du décès futur de Marie, ses enfants deviendront pleins propriétaires sans frais supplémentaires. Pourquoi ? Parce qu’ils détiennent déjà la nue-propriété. La transmission est donc définitive et fiscalement optimisée dès le premier décès.
Cette méthode repose sur la rédaction soignée du testament, incluant un cantonnement adapté, le démembrement de propriété (usufruit + nue-propriété) ainsi qu’une planification transgénérationnelle de la succession.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »Selon le notaire, cette solution reste sous-utilisée, car méconnue du grand public et parfois mal expliquée alors que « c’est une manière intelligente de préserver un patrimoine familial tout en limitant l’évaporation fiscale, surtout si le bien, ou ce qu’il deviendra, se valorise« , conclut Antoine de Ravel d’Esclapon.
