Afficher les titres Masquer les titres
À l’approche de la retraite, beaucoup de seniors oublient qu’une planification est primordiale pour transmettre leur patrimoine dans les meilleures conditions. 3,9 millions de retraités risquent d’encourir des frais de succession ou de donation plus élevés si des actions ne sont pas prises à temps. Découvrez comment les éviter en agissant avant la date limite, et quels sont les outils à privilégier pour protéger l’héritage de vos proches.
Pourquoi faut-il absolument agir avant la date butoir ?
La transmission de patrimoine est souvent perçue comme une démarche qui concerne les générations plus jeunes. Cependant, pour les retraités, la gestion des biens et de l’héritage est tout aussi importante.
En effet, selon l’Insee, près de 3,9 millions de retraités pourraient se voir confrontés à des frais de succession et de donation évitables, simplement parce qu’ils ne prennent pas les bonnes décisions à temps. Pour eux, la règle est claire : plus tôt ils agissent, moins ils risquent d’alléger la fiscalité de leurs héritiers.
Les seniors sont souvent pris dans le tourbillon de la vie quotidienne, entre activités sociales, soins de santé et loisirs. Pourtant, l’oubli de planification successorale peut avoir des conséquences fiscales lourdes. Le moment clé pour agir est avant 70 ans. C’est à cet âge que de nombreux dispositifs fiscaux commencent à perdre leur efficacité, notamment en ce qui concerne l’exonération de droits de succession sur certaines donations.
L’assurance-vie : un atout précieux
L’assurance-vie reste effectivement l’un des meilleurs outils pour transmettre son patrimoine tout en réduisant les frais de succession. Les sommes accumulées sur un contrat d’assurance-vie sont exonérées de droits de succession, à condition que le titulaire ait versé les fonds avant ses 70 ans.
À voirCrise du logement : Nexity estime que l’État a « trop chargé la mule » des propriétairesAu-delà de cet âge, les règles changent et les montants versés après 70 ans seront soumis à une fiscalité, bien que les intérêts générés par ces sommes restent exonérés.
M. Philippe, 75 ans, a placé 300 000 € sur son contrat d’assurance-vie. À son décès, ses enfants pourraient hériter sans payer de droits de succession, mais uniquement si la totalité de la somme a été versée avant ses 70 ans. Si une partie de l’argent a été déposée après 70 ans, les héritiers devront s’acquitter des impôts sur cette somme.
L’usufruit et la nue-propriété : une stratégie gagnante
Une autre solution consiste à recourir à la donation de la nue-propriété, notamment via un mécanisme d’usufruit. Ce dispositif consiste à séparer la pleine propriété d’un bien immobilier entre la nue-propriété (qui appartient au donataire) et l’usufruit (qui demeure chez le donateur).
L’avantage pour le donateur est de conserver l’usage du bien tout en réduisant la valeur de celui-ci pour la succession. Pour bien comprendre, prenons l’exemple de M. Dubois, 68 ans, qui possède une maison d’une valeur de 300 000 €.
À voirTaxe foncière : 16 400 remises accordées en 2024 après une simple demande — voici la procédure à suivreS’il décide de donner la nue-propriété du bien immobilier à ses enfants avant son 70ᵉ printemps, les droits de donation seront calculés sur la valeur de la nue-propriété, soit 60% de la valeur totale, et donc 180 000 €.
Cela permet aux enfants de ne pas payer de frais supplémentaires. En revanche, si M. Dubois attend plus tard, les frais de donation augmenteront proportionnellement à la valeur de la pleine propriété.
