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Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), connaissent une hausse dans la plupart des départements en 2025. Pour de nombreux acheteurs, surtout les primo-accédants, cette augmentation peut peser lourd sur le budget. Mais certaines situations permettent d’y échapper. Explications.
Qui est concerné par la hausse des frais de notaire ?
La loi de finances 2025 autorise les départements à relever le plafond des DMTO de 4,5 % à 5 %. Cette mesure a été mise en place pour aider les collectivités locales à faire face à la diminution des recettes liées aux ventes de biens immobiliers.
Par exemple, un achat d’un bien à 250 000 € entraîne désormais 1 250 € de frais supplémentaires. Concrètement, un bien à 200 000 € coûterait 1 000 € de plus, et un logement à 600 000 € jusqu’à 3 000 € de plus en frais de notaire.
Pour information, les DMTO sont calculés selon l’année fiscale, qui court du 1er juin au 31 mai suivant. Pourtant, tout le monde n’est pas touché de la même façon.
À voirAide de la Caf pour acheter un lave-linge : qui peut vraiment en bénéficier ?Les primo-accédants sont exemptés de cette hausse, à condition que le logement devienne leur résidence principale pendant au moins cinq ans. Cette disposition leur permet de réaliser un achat sans supporter l’augmentation, ce qui peut représenter une économie importante.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour qu’un bien soit considéré comme résidence principale, il doit être occupé au moins huit mois par an. Pendant les cinq premières années, le logement ne peut pas être mis en location saisonnière ou meublée, ni « servir à un usage commercial ou professionnel » dépassant 15 % de sa surface.
Des exceptions existent toutefois. « En cas de force majeure, de raison de santé ou de mobilité professionnelle », il est possible de mettre le logement en location pour une durée limitée à trois ans.
Par exemple, un divorce, le décès de l’acquéreur, un PACS dissous, un chômage de plus d’un an ou une invalidité peuvent permettre de louer légalement le logement sans perdre l’exonération.
À voir5 méthodes efficaces pour mieux gérer votre budget et épargner chaque moisCette mesure protège surtout les primo-accédants, qui sont souvent limités par leur apport, peut-on lire sur pretto.fr.
Les départements appliquent-ils tous la hausse ?
Depuis avril 2025, plus de 70 départements ont relevé le taux maximum des DMTO. La Seine-et-Marne a suivi au 1er juillet 2025, ajoutant 1 250 € sur un achat de 250 000 €. D’autres départements pourraient suivre, mais la hausse reste optionnelle et certains territoires maintiennent le taux précédent.
Pour François Sauvadet, président de Départements de France, cette mesure est « acceptable » pour « renforcer la cohésion sociale » et soutenir les services publics essentiels. Pour les acheteurs, l’augmentation reste un coût supplémentaire, mais pas insurmontable pour ceux qui respectent les conditions d’exonération.
