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Depuis 2023, une nouvelle obligation pèse sur tous les propriétaires en France : la déclaration des biens immobiliers. Cette formalité est indispensable pour permettre à l’administration de distinguer les résidences principales des autres types de logements. Mais que se passe-t-il si vous ne l’avez toujours pas remplie en 2025 ? Voici ce que vous encourez.
Une obligation bien réelle pour tous les propriétaires
DGFIP (Direction générale des finances publiques) impose à tous les détenteurs de biens immobiliers de les déclarer via leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Ce passage obligé pour tous les propriétaires en France concerne aussi bien les résidences principales que les logements mis en location, vacants ou utilisés à titre secondaire.
À voirAide de la Caf pour acheter un lave-linge : qui peut vraiment en bénéficier ?Vous devez y mentionner l’état d’occupation de vos biens au 1er janvier : logement occupé, loué, vacant, ou prêté. Il faut également indiquer l’identité des locataires le cas échéant.
En 2025 : encore du sursis, mais plus pour longtemps
Selon Le Figaro Immobilier, environ 90 % des déclarations ont déjà été enregistrées pour la campagne actuelle. Si vous êtes en retard pour votre déclaration en 2025, sachez que l’administration fiscale fait encore preuve de tolérance cette année. L’amende de 150 euros par local ne vous sera pas infligée dans l’immédiat, à condition bien sûr que vous régularisiez rapidement votre situation.
Mais attention : cette tolérance prendra fin en 2026. À partir de cette date, tout propriétaire n’ayant pas rempli cette obligation s’expose à une sanction fiscale de 150 euros par bien immobilier non déclaré ou mal renseigné. Une amende qui, si elle semble modeste, peut s’avérer coûteuse pour les détenteurs de plusieurs logements.
Les grands propriétaires dans le viseur
Si vous êtes un particulier avec un ou deux biens, vous bénéficiez encore de la mansuétude de la DGFiP. En revanche, les grands propriétaires – notamment les bailleurs sociaux, SCI, collectivités ou banques – sont déjà sous surveillance.
En 2023, seuls 45 % d’entre eux avaient effectué leur déclaration de biens immobiliers. Ce taux est monté à 78 % en 2024, et Bercy s’attend à une progression en 2025. Jusque-là, près de 20 % restent hors des obligations légales, en dépit des relances.
À voir5 méthodes efficaces pour mieux gérer votre budget et épargner chaque mois«Nous en avons identifié un certain nombre qui nous déclarent un peu n’importe quoi, n’importe comment, voire rien du tout», regrette Olivier Thouvenin, chef du service de la gestion fiscale à la DGFIP. Certains, pointe-t-il du doigt, «ne font pas spécialement d’efforts ».
Pour eux, l’administration fiscale se montre bien moins indulgente : des amendes seront bel et bien appliquées dès 2025 pour ceux qui n’ont pas joué le jeu.
