Succession : qui paie la taxe foncière sur une maison héritée en indivision ?

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• La taxe foncière en indivision successorale
• L’avis de taxe foncière et la mise à jour de propriété
• Quid du conjoint usufruitier ?

Lorsqu’un bien immobilier est hérité par plusieurs personnes, il est automatiquement placé en indivision. Mais alors : qui doit s’acquitter de la taxe foncière ? La réponse dépend de la situation de chaque héritier et, parfois, de l’existence d’un usufruitier. Décryptage.

La taxe foncière en indivision successorale

En cas de succession, « la taxe foncière est établie au nom de l’ancien propriétaire décédé, représenté collectivement par sa succession», précise le site du Service Public. Cela signifie que la dette fiscale devient une charge de la succession et « doit être réglée par les héritiers ». Chaque indivisaire est redevable uniquement de sa part, proportionnelle à sa quote-part dans l’indivision.

Par exemple, dans le cas de Soline et Astrid, héritières de la maison familiale à parts égales, chacune doit payer 50 % de la taxe foncière.

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Si l’une des deux décide de payer la totalité, elle pourra ensuite se faire rembourser par l’autre héritière. Il est important de noter que « les indivisaires ne sont pas solidaires face à cette dette ». En d’autres termes, l’administration fiscale ne peut exiger d’un héritier qu’il règle la totalité de l’impôt.

L’avis de taxe foncière et la mise à jour de propriété

L’avis de taxe foncière sera adressé au nouveau propriétaire une fois que le changement de propriété est enregistré auprès du service de publicité foncière et du cadastre. C’est le notaire qui se charge généralement de ces formalités lors de la signature de l’attestation de propriété immobilière. Les héritiers peuvent ainsi vérifier le montant à payer en fonction de leur part.

Quid du conjoint usufruitier ?

Dans certaines successions, un conjoint survivant peut recevoir l’usufruit du bien, tandis que les enfants deviennent nus-propriétaires. L’usufruitier, qui bénéficie de l’usage du bien ou de ses revenus locatifs, est en principe responsable du paiement de la taxe foncière. Toutefois, un accord différent peut être trouvé entre usufruitier et nus-propriétaires.

Par ailleurs, des exonérations partielles ou totales peuvent s’appliquer au conjoint usufruitier, sous conditions de ressources.

Par exemple, les bénéficiaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité) ou les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent être partiellement ou totalement exonérées.

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Si les héritiers rencontrent des difficultés pour se mettre d’accord sur le règlement de la taxe foncière, il est recommandé de saisir la justice pour une répartition équitable. Dans tous les cas, le paiement doit respecter la quote-part de chacun dans l’indivision.