Exonération de taxe foncière : ces situations qui peuvent vous faire économiser des centaines d’euros

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Voici les principaux cas où vous pouvez réduire voire supprimer totalement votre taxe foncière
Comment savoir si vous êtes concerné ?

Vous trouvez votre taxe foncière trop lourde à supporter ? Vous n’êtes peut-être pas obligé de la payer entièrement. La loi prévoit plusieurs situations d’exonération, partielle ou totale, pour les propriétaires remplissant certaines conditions : âge, niveau de revenus, handicap, type de logement ou encore travaux de rénovation énergétique. D’autres situations comme le squat ou la vacance involontaire peuvent également donner droit à un dégrèvement. Découvrez si vous êtes concerné et comment faire la demande pour économiser jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an.

Voici les principaux cas où vous pouvez réduire voire supprimer totalement votre taxe foncière

1. Vous êtes âgé, handicapé ou bénéficiaire de certaines allocations

Trois profils ont droit à une exonération totale de la taxe foncière sur leur résidence principale, à condition de remplir un critère de revenu :

Vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
Vous percevez l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
Vous touchez l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

2. Vous réalisez des travaux d’économie d’énergie

Si vous avez entrepris des travaux d’amélioration énergétique pour un montant supérieur à 10 000 €, certaines collectivités peuvent vous accorder une exonération de 50 à 100 % pendant 3 ans. Cela concerne principalement les logements anciens rénovés pour atteindre de meilleures performances thermiques.

3. Votre logement est neuf ou reconstruit

Les constructions neuves, reconstructions ou ajouts de bâtiments à usage d’habitation bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans. Attention, vous devez déclarer les travaux dans les 90 jours suivant leur achèvement auprès du centre des impôts.

4. Votre logement est vacant sans votre faute

Si vous êtes propriétaire d’un logement destiné à la location et qu’il est resté inoccupé plus de trois mois pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, en cas de squat ou de travaux prolongés), vous pouvez demander un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière.

Il faut cependant être en mesure de prouver que « le squat dure depuis au moins trois mois » et que l’occupation des lieux est « illégale », prévient Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier.

5. Vous habitez un logement en location-accession ou transformé

Les logements en location-accession peuvent être exonérés pendant 15 ans.
Si vous avez transformé des bureaux en habitation, vous pouvez aussi prétendre à une exonération pendant 5 ans.

6. Vous êtes une entreprise innovante ou écoresponsable

Les jeunes entreprises innovantes peuvent être exemptées de taxe foncière pendant 7 ans.
Les installations de production d’énergie renouvelable (biogaz, électricité par méthanisation, etc.) peuvent également jouir d’exonérations de cet impôt local.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

La plupart de ces exonérations sont automatiques si l’administration fiscale dispose des informations nécessaires (notamment pour les personnes âgées ou handicapées). Dans les autres cas, une demande doit être effectuée auprès de votre centre des finances publiques, accompagnée des justificatifs requis.

Si besoin, consultez le site officiel impots.gouv.fr pour vérifier les plafonds de revenus et les délais de déclaration selon votre situation.