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Vous avez du mal à payer vos impôts à cause d’un coup dur ? Pas de panique : le fisc peut vous accorder un geste. Remise gracieuse, délai de paiement ou échelonnement, découvrez comment demander de l’aide en cas de difficultés financières.
Quels impôts peuvent faire l’objet de ce coup de pouce ?
En effet, lorsque votre situation financière se dégrade soudainement — en raison d’un chômage, d’une maladie, d’une séparation ou du décès d’un conjoint — il peut devenir très difficile de régler vos impôts.
Si tel est votre cas, sachez que vous pouvez demander un geste fiscal à l’administration : cela s’appelle une demande de remise gracieuse. Elle peut permettre de réduire, voire d’annuler, tout ou partie de l’impôt dû. Voyons tout d’abord quels impôts sont concernés.
À voirComment récupérer des centaines d’euros de taxe foncière grâce à ce mécanisme peu connuCette remise gracieuse s’applique uniquement sur les impôts directs, à savoir l‘impôt sur le revenu, la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Elle peut également porter sur les majorations, intérêts de retard ou frais de poursuite associés à ces impôts.
En revanche, les droits de succession et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont exclus de cette procédure.
À quelles conditions pouvez-vous faire cette demande ?
Comme précisé sur le site service-public.fr, « la demande est étudiée en fonction de votre situation personnelle ». Plusieurs cas peuvent justifier une remise : une « perte imprévisible de revenus (chômage, accident, invalidité) » ou des dépenses exceptionnelles, comme une hospitalisation ou le décès d’un proche.
Une telle requête est recevable lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre votre niveau de vie et le montant de l’impôt dû (rappels fiscaux, arriérés, etc.).
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationMais attention : vous ne devez pas être à l’origine volontaire de votre galère financière. Le fisc tiendra aussi compte de votre comportement fiscal habituel (déclarations à jour, paiements antérieurs, bonne foi).
Comment faire votre demande de remise gracieuse ?
Vous pouvez transmettre votre demande en ligne, via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr ou par courrier adressé à votre Centre des finances publiques ou directement au guichet, en vous déplaçant.
Aucune forme précise n’est imposée, mais il est recommandé de joindre des justificatifs : bulletins de salaire, quittances de loyer, relevés de compte, attestation de Pôle emploi, etc. L’administration suggère aussi de remplir le formulaire 4805-AP-SD, disponible en ligne.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
Le délai de réponse est de deux mois. Si votre dossier est complexe, l’administration peut vous accorder deux mois supplémentaires, portant ainsi l’attente à quatre mois maximum. Passé ce délai, sans réponse, votre demande est considérée comme refusée.
Et si votre demande est rejetée ?
Si la réponse des impôts ne vous est pas favorable, il vous reste encore des recours. Vous pouvez toujours vous adresser à l’une des autorités suivantes : le conciliateur fiscal départemental ou le médiateur des ministères économiques et financier.
Vous pouvez aussi« saisir le tribunal administratif du lieu d’imposition pour contester la décision de rejet », souligne le site officiel de l’administration française.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »Attention, une demande de remise gracieuse ne suspend aucunement le paiement : même si vous êtes dans l’attente d’une réponse, le fisc peut engager des poursuites pour recouvrer l’impôt.
