Afficher les titres Masquer les titres
Refuser un héritage peut sembler absurde… mais dans certains cas, c’est la décision la plus sage. Dettes cachées, fiscalité écrasante, patrimoine toxique ou stratégie de transmission familiale : certaines successions peuvent vite tourner au cauchemar. Découvrez dans quels cas renoncer à une succession peut vous protéger et vous éviter de gros ennuis.
Un héritage avec dettes : prudence avant toute acceptation
Recevoir un héritage ne rime pas toujours avec enrichissement. Dans certaines situations, refuser une succession est préférable pour protéger son patrimoine familial.
En effet, une succession peut inclure « plus de dettes que d’actifs, et donc être négative pour l’héritier ». Voici les cas concrets où la renonciation à un héritage est non seulement justifiée, mais recommandée.
À voirArnaque à l’assurance retraite : attention au faux email sur un « trop perçu » de votre pension !Selon la loi, tout héritier qui accepte une succession devient solidaire des dettes du défunt. Comme l’explique la notaire Nathalie Couzigou-Suhas, « même si la succession semble bénéficiaire, il faut toujours prendre le temps de faire l’inventaire des biens » avant de prendre sa décision.
En effet, accepter sans se poser de questions peut conduire à devoir rembourser des crédits, dettes fiscales ou aides sociales avec son propre argent.
Trois choix s’offrent à l’héritier
Lors de l’ouverture d’une succession, trois options sont possibles pour la personne désignée héritière :
- L’acceptation pure et simple : vous recevez les biens… mais aussi toutes les dettes, proportionnellement à votre part.
- L’acceptation à concurrence de l’actif net : une option intermédiaire qui protège contre un héritage déficitaire. Comme le précise Nathalie Couzigou-Suhas, « cela consiste à recueillir cette dernière uniquement si les dettes ne dépassent pas la valeur » des biens hérités. Elle nécessite une déclaration au tribunal et la réalisation d’un inventaire successoral par un expert.
- Le refus d’héritage : idéal si les dettes de la succession dépassent de loin les actifs. « En refusant, vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier », rappelle Marie Monmarché, notaire à Joué-lès-Tours. « Vous ne recevez rien, mais, en contrepartie, vous n’avez aucune dette à éponger avec votre propre patrimoine ».
Refuser une succession : attention aux enfants
Refuser un héritage n’efface pas la transmission du patrimoine : la part refusée revient aux descendants. Si vous avez des enfants, ils deviennent héritiers à leur tour et doivent, eux aussi, « faire de même (c’est-à-dire refuser l’héritage), sous peine d’assumer les dettes « et ainsi de suite, jusqu’à extinction de la branche familiale », souligne Mme Monmarché.
Pour les mineurs, une autorisation du juge aux affaires familiales est requise.
Renoncer à un héritage pour transmettre autrement
Parfois, refuser une succession bénéficiaire peut relever d’une stratégie de transmission. Depuis 2007, la loi autorise de « sauter une génération » en renonçant à l’héritage au profit de ses enfants.
À voirFaire garder ses enfants devient un luxe : découvrez les départements les plus touchés par la hausseCeux-ci profitent alors de l’abattement fiscal de 100 000 €, bien plus avantageux que les 1 594 € réservés aux petits-enfants. « Dans ce cas, la part qu’ils reçoivent est fiscalement taxée comme si elle venait de leur parent », explique Marie Montmarché.
Démarches et précautions
Le refus de succession nécéssite de passer par le formulaire Cerfa n° 15828*04, à déposer au tribunal judiciaire du lieu du décès ou par l’intermédiaire d’un notaire. Et attention : toute utilisation des biens du défunt (vente de voiture, déménagement…) équivaut à une acceptation implicite.
Avant de prendre une décision, il est donc crucial d’évaluer précisément les enjeux patrimoniaux, fiscaux et familiaux. Une démarche de succession bien préparée permet d’éviter les mauvaises surprises… et de protéger au mieux votre avenir et celui de vos proches.
