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Transmettre une partie de son héritage de son vivant est possible grâce à l’avance sur héritage. Pour quels biens ? Quelle procédure suivre ? Décryptage.
Avance sur héritage : comment transmettre une partie de son patrimoine de son vivant ?
Transmettre une partie de son patrimoine avant son décès est une démarche stratégique. L’avance sur héritage, aussi appelée donation en avancement de part successorale, permet de gratifier un héritier en anticipant le partage de la succession. Voici comment mettre en œuvre ce dispositif.
Qu’est-ce qu’une avance sur héritage ?
L’avance sur héritage consiste à transmettre à un héritier tout ou partie de sa part future d’héritage avant le décès du donateur. Contrairement à une donation hors part successorale, cette avance est rapportée à la succession au moment du décès, pour garantir une équité entre tous les héritiers réservataires.
Elle peut prendre la forme d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, de valeurs mobilières ou d’un bien matériel (bijoux, véhicule, œuvre d’art…). La nature du bien transmis détermine souvent le formalisme à respecter.
À voirFaire garder ses enfants devient un luxe : découvrez les départements les plus touchés par la hausseIl est possible de transmettre :
- Des liquidités, par don manuel ou donation notariée, déclarées au fisc ;
- Un bien immobilier, nécessitant obligatoirement un acte notarié ;
- Des actions, obligations ou parts sociales, en pleine propriété ou en nue-propriété avec réserve d’usufruit ;
- Des objets de valeur, transmis via un don manuel, mais à déclarer pour éviter tout litige.
Comment mettre en place une avance sur héritage ?
Voici les étapes essentielles à suivre :
- Choisir le bien à transmettre : renseignez-vous de la marche à suivre selon le type de bien.
- Sélectionner le mode de transmission :
- Don manuel : simple remise d’un bien ou d’une somme d’argent ;
- Donation notariée : obligatoire pour les biens immobiliers ou les donations importantes ;
- Donation-partage : utile pour répartir les biens entre plusieurs enfants.
- Rédiger un acte de donation : cela permet de préciser s’il s’agit d’une avance ou d’une donation hors part successorale.
- Déclarer la donation à l’administration fiscale : des abattements fiscaux existent selon le lien de parenté (100 000 € entre parent et enfant, renouvelables tous les 15 ans).
- Consigner la donation dans les documents successoraux : cela garantit sa prise en compte lors du partage.
Clauses utiles pour sécuriser la transmission
Certaines clauses renforcent la sécurité juridique de l’opération :
- Réserve d’usufruit : le donateur garde l’usage du bien ;
- Clause d’inaliénabilité : le bénéficiaire ne peut vendre le bien sans l’accord du donateur ;
- Droit de retour : en cas de décès du bénéficiaire, le bien retourne dans le patrimoine du donateur.
Pourquoi passer par un notaire ?
L’intervention d’un notaire est fortement conseillée, voire obligatoire. Il :
- Rédige l’acte authentique,
- Conseille sur le régime fiscal optimal,
- Veille à l’équilibre entre héritiers,
- Déclare la donation aux impôts.
