Retraite : 2 millions de pensionnés dans le viseur de la Cour des comptes, qui est concerné ?

2 millions de retraités dans le collimateur — la Cour des comptes cible deux profils à risque, avec une suspension de pension en cas de manquement

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La Cour des comptes a placé environ 2 millions de retraités français sous surveillance, afin de renforcer les contrôles sur le versement des pensions. L’objectif affiché ? Lutter contre la fraude, qui coûte chaque année près de 60 millions d’euros à l’État, selon Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Deux groupes de retraités concernés par ces contrôles renforcés

Deux profils de retraités sont particulièrement ciblés. La première catégorie regroupe les pensionnés vivant à l’étranger. Plus d’un million de seniors français ont assurément choisi de passer leur retraite hors de France, principalement au Portugal, en Espagne, en Italie, en Belgique, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, au Royaume-Uni et même en Israël.

La difficulté : identifier les décès de retraités expatriés, contrairement aux résidents français. De nombreuses proches profitent de cette faille pour continuer à percevoir indûment les pensions du défunt.

Pour contrer ce risque, les sages de la rue Cambon exigent désormais que ces retraités fournissent un certificat d’existence, une pièce d’identité valide et leur acte de naissance original dans un délai de trois mois. Des convocations physiques au consulat pourront également être mises en place.« L’exécution de la mission devra être contrôlé rigoureusement », recommande l’institution.

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En cas de non-conformité, le versement de la pension peut être suspendu. « La lutte contre la fraude est une de nos priorités », rappelle la Direction des Français à l’étranger au ministère des Affaires étrangères, précisant que « des échanges automatisés d’état civil existent avec un certain nombre de pays, notamment européens » pour faciliter le contrôle.

La deuxième catégorie concerne les retraités qui cumulent emploi et pension. En 2022, 381 000 seniors percevaient à la fois un salaire et une retraite ; aujourd’hui, ils sont environ 710 000.

Des « effets d’aubaine » mal perçus

Si ce dispositif a été conçu pour aider les retraités modestes à arrondir leurs fins de mois, il profite aussi à des pensionnés aisés, comme des médecins avec des revenus excédant 100 000 euros annuels.

Face à ces « effets d’aubaine« , la Cour des comptes appelle alors à un durcissement des contrôles et des conditions d’accès au cumul emploi-retraite.

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Le montant total des pensions versées à l’étranger atteint près de 6 milliards d’euros par an, avec un préjudice estimé à 43 millions d’euros en 2021 pour des pensions versées à tort.

Plusieurs centaines de décès non déclarés

Les pays les plus affectés par les fraudes sont l’Algérie, le Maroc, l’Espagne et le Portugal, où résident 77 % des retraités expatriés. En Algérie, par exemple, la convocation de retraités âgés de plus de 85 ans a permis de détecter « 300 décès non déclarés », causant « un manque à gagner pour l’État de 40 à 80 millions d’euros ».

Pour simplifier les démarches et sécuriser les contrôles, l’Union Retraite a lancé l’application « Mon certificat de vie », intégrant un système de reconnaissance biométrique. Cette innovation vise à réduire les risques de falsification et à faciliter l’envoi du certificat sans déplacement.


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