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Une réforme majeure pourrait bientôt voir le jour pour les futurs retraités. Déposée le 11 juillet 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi veut garantir un versement immédiat d’un revenu mensuel provisoire à toute personne faisant valoir ses droits à la retraite. Objectif : éviter les longues périodes d’attente sans ressources, fréquentes aujourd’hui.
Fini les mois sans pension après le départ à la retraite ?
Beaucoup de nouveaux retraités font face à un véritable casse-tête : une fois leur carrière professionnelle terminée, ils doivent parfois patienter plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de pouvoir toucher leur première pension. Cette situation, due à des délais de traitement administratifs variables, peut entraîner des difficultés financières importantes aux néo-bénéficiaires.
Pour y remédier, le député Jean-Luc Warsmann (groupe Liot) a proposé un mécanisme inédit : garantir un revenu minimal dès l’entrée en jouissance de la retraite, en simplifiant au maximum les conditions d’attribution.
Il explique :« Je suis fréquemment sollicité par des personnes ayant constitué leur dossier en vue de bénéficier de leur pension de retraite. Force est de constater qu’il s’écoule de manière régulière un délai de plusieurs semaines, parfois de plusieurs mois, pour que la pension soit effectivement versée. »
Une pension temporaire équivalente à l’Aspa
La proposition vise à modifier le Code de la sécurité sociale (article L.161-18-1) en y ajoutant un nouvel article. Ce dernier prévoit que chaque retraité ou bénéficiaire d’une pension de réversion a droit à une « pension mensuelle provisoire », équivalente au « montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), à partir de la date d’entrée en jouissance mentionnée dans son dossier de demande personnelle, ou au plus tard deux mois à compter du dépôt de celui‑ci ».
À voirRachat de SFR : que va-t-il arriver aux 25 millions de clients mobile et Internet ?Le but est clair : offrir à tous un minimum de sécurité financière au moment de quitter la vie active.
Une réforme pour pallier les limites du système en place.
Actuellement, un décret (n° 2015-1015) garantit déjà le versement de la pension dans le mois suivant l’entrée en jouissance. Mais cela reste conditionné à une demande déposée au moins 4 mois à l’avance.
Comme le souligne la proposition, « cette dernière condition est excessive dans un certain nombre de situations, et ne concerne pas par exemple les personnes relevant du régime des exploitants agricoles. »
Des effets budgétaires contenus.
Pour compenser la charge que représenterait cette mesure pour les caisses de retraite, le texte prévoit une hausse ciblée de l’accise sur le tabac. Autrement dit, ce sont les recettes issues de la fiscalité sur les produits du tabac qui financeraient ce revenu temporaire.
