Climatisation : pourquoi votre taxe foncière pourrait augmenter dans certains cas

Vous avez installé une climatisation chez vous pour mieux supporter les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes ? Avant de penser confort, mieux vaut aussi s’interroger sur les possibles conséquences sur vos impôts locaux. Dans certains cas bien précis, la simple présence d’un système de climatisation suffit en effet à entraîner une hausse de la taxe foncière. Voici pourquoi.

Ce que dit la loi : des travaux à déclarer

En France, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien, autrement dit, le loyer annuel théorique qu’il pourrait générer. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux fixé par la commune. Or, cette estimation prend en compte l’état du logement, ses équipements, sa surface et ses aménagements.

Comme le stipule le Code général des impôts, tout propriétaire est tenu de déclarer sous 90 jours les « constructions nouvelles » ou les « changements de consistance ou d’affectation » d’un bien immobilier. Sur son site, le Service public précise que cela inclut « les installations d’équipements nouveaux », même s’ils ne modifient pas la surface ou le volume du logement.

C’est justement dans ce cadre que l’installation d’une climatisation peut être prise en compte dans le recalcul de la valeur locative, et donc faire augmenter la taxe foncière. Mais cette règle ne s’applique pas partout.

Une exception en France métropolitaine… pour le moment

Actuellement, en France métropolitaine, la climatisation n’est pas systématiquement reconnue comme une « amélioration importante ». En d’autres termes, faire poser une clim ne conduit pas automatiquement à une réévaluation de votre taxe foncière… sauf dans certains cas ou si d’autres travaux sont réalisés en parallèle.

En revanche, dans les DOM-TOM – Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte – la donne change. La climatisation est bien intégrée dans le calcul de la valeur cadastrale depuis 1975 dans ces régions tropicales. Ce qui fait que dans ces territoires, installer un climatiseur peut bel et bien alourdir votre taxe foncière.

Pourquoi la climatisation peut valoriser votre bien

Il faut aussi noter qu’un bien climatisé est beaucoup plus attractif autant pour les acheteurs que pour les locataires. Dans les régions chaudes, c’est même devenu un critère incontournable.

À Toulon, Jean-Christophe Catalano, agent immobilier chez Immo Liberté, confirme : « les ¾ des appartements rénovés disposent d’une clim’ car les acheteurs la comprennent dans le coût de la rénovation. »

Même si cet équipement n’augmente pas directement la valeur de vente, il peut accélérer la transaction et séduire davantage. « Pour autant, un logement avec clim’ ne profitera pas d’une meilleure estimation par rapport à un autre, mais ça reste un argument de vente », nuance-t-il.