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L’État peut-il vraiment saisir votre assurance-vie, PER ou PEA en cas de guerre ? Découvrez ce que dit la loi et ce que vous risquez réellement.
Ces propos qui ont fait couler beaucoup d’encre
Avec la guerre en Ukraine, les rumeurs vont bon train… Mais l’État ira-t-il vraiment jusqu’à « piquer les économies des Français pour financer l’effort de guerre » ?
Depuis les annonces d’Emmanuel Macron sur un possible appel à l’épargne nationale pour soutenir les investissements dans la défense, les réseaux sociaux se sont enflammés.
À voirComment récupérer des centaines d’euros de taxe foncière grâce à ce mécanisme peu connuCertains internautes affirment que l’État pourrait “réquisitionner” jusqu’à 500 euros par citoyen ou bloquer les comptes en 72 heures. Des scénarios catastrophes qui sont totalement faux, comme l’ont confirmé les services du ministère de l’Économie et plusieurs experts juridiques.
La déclaration du ministre de l’Économie, Éric Lombard, au Sénat y a également contribué. « Nous allons mobiliser effectivement l’épargne privée. (…) Nous allons réunir à Bercy les investisseurs et les entreprises de la base industrielle et technologique de défense afin de mobiliser l’épargne privée et afin que cette épargne finance notre effort de défense qui va s’accroître ».
Pas de ponction sur l’assurance-vie, le PER ou le PEA
Comme l’a assuré le patron de Bercy à l’AFP en mars 2025, il est « hors de question de confisquer l’épargne de qui que ce soit« .
Éric Lombard d’expliquer qu' »il est en revanche capital d’assurer le financement des entreprises de défense dans un contexte de forte croissance. Comme il est nécessaire de permettre aux épargnants qui le souhaitent d’investir dans les entreprises de défense. C’est ce besoin de financement des entreprises et ce désir d’investir des épargnants que nous souhaitons aider à faire se rencontrer ».
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationMais sinon, réitère-t-il, « chacun conserve son épargne et reste libre d’en faire ce qu’il veut ». Donc pas d’inquiétude pour vos produits d’épargne. Il n’existe aucun projet de ponction directe sur les placements réglementés comme l’assurance-vie, le Plan d’Épargne Retraite (PER) ou le Plan d’Épargne en Actions (PEA).
Illégal pour l’État
Ces produits sont protégés par le droit de propriété, garanti par le droit français et européen. Un prélèvement forcé serait illégal.
Les comptes épargne étant « la propriété des clients. Ils sont protégés par les règles majeures – nationales et internationales – qui protègent la propriété », rappelait Hervé Causse, professeur de droit commercial et bancaire à l’université de Clermont Auvergne, à l’AFP.
« À aucun moment l’État ne peut venir ponctionner une somme d’argent sur les comptes épargne des Français. Il ne pourrait pas non plus sur les comptes courants« , confirmait la Fédération bancaire française. Sinon, ce serait une spoliation déguisée, estime Eric Dor, économiste à l’IESEG.
Du « fantasme »
Tout cela repose, selon Philippe Crevel, directeur général du Cercle des épargnants, sur une « confusion » et un « fantasme » soigneusement exploités pour « entretenir le nombre de clics et de jouer sur les angoisses », déclarait-il à l’AFP le 7 mars dernier.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »Un terreau fertile, d’autant que « les Français restent de (grands) épargnants » – avec un taux d’épargne atteignant « 18 % du revenu disponible brut en 2024 » – et que la période est « ultra anxiogène », nourrie par un « sentiment de défiance à l’égard des pouvoirs publics », ajoute-t-il.
