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Vous vous demandez si, en cas de fraude, votre banque vous rembourse plus facilement qu’avant ? La réponse est mitigée. En mai 2023, la Banque de France a publié 13 recommandations pour harmoniser les pratiques bancaires et mieux protéger les clients victimes de paiements frauduleux. Deux ans et demi plus tard, les chiffres montrent que si les procédures se sont améliorées, le remboursement complet reste loin d’être garanti. On vous fait le point.
Comment ça marche ?
En théorie, dès qu’un paiement non autorisé est effectué sur votre compte, votre banque doit rembourser immédiatement. Dans la pratique, ce n’est pas toujours simple.
La réglementation prévoit deux exceptions : si vous êtes complice de la fraude, ou si vous avez été « négligent de manière grave », par exemple en laissant le criminel se servir de vos codes ou en validant involontairement une opération via votre téléphone.
À voir2 millions d’articles de la marque Jennyfer bradés à -75% chez Noz à partir de cette dateLes banques utilisent souvent l’authentification forte pour prouver votre négligence. Si vous avez validé un paiement avec votre mobile, certaines institutions considèrent que vous avez autorisé la transaction, même si vous avez été manipulé par un faux conseiller bancaire. Cette situation explique pourquoi beaucoup de victimes restent partiellement à charge.
Les chiffres clés
Selon le rapport 2024 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France : 91 % des opérations frauduleuses ont été remboursées en nombre mais seulement 62 % en montant.
« En clair, sur 1,148 milliard d’euros dérobés via paiements frauduleux en 2024, 436 millions d’euros sont restés à la charge des victimes », relaie le site MoneyVox.
Le taux de remboursement a même légèrement diminué ces deux dernières années. Pourquoi ? La Banque de France explique que les recommandations ont surtout renforcé la prévention. La plupart des banques envoient désormais des alertes lors de chaque opération ou ajout de bénéficiaire pour limiter la fraude.
À voirRésidences secondaires : la surtaxe qui alimente la colère des propriétaires en FranceIroniquement, ces mêmes alertes sont utilisées pour affirmer que la victime a été « négligente », réduisant ainsi le montant remboursé.
Virements vs cartes bancaires
Le remboursement varie selon le type de paiement. Pour les cartes bancaires, le remboursement est quasi systématique : 98 % des cas sont pris en charge. Pour les virements, c’est une autre histoire : seulement 20 % des opérations sont remboursées, alors que le montant moyen fraudé est beaucoup plus élevé (2 653 € contre 65 € pour une carte).
C’est un vrai point de vigilance pour les clients, notamment pour ceux qui effectuent de gros virements depuis des comptes professionnels ou personnels.
Les banques remboursent souvent, mais pas toujours intégralement. L’authentification forte ne garantit pas que vous serez indemnisé si un paiement frauduleux est validé sous manipulation.
À voirImmobilier locatif : la date limite pour bénéficier du déficit foncier doublé approche !Comme le rappelle l’OSMP, de nombreux clients se voient refuser un remboursement sous prétexte d’alerte envoyée par la banque. Pourtant, des juges ont déjà tranché « en faveur de victimes de manipulations sophistiquées, comme l’usurpation de numéro de téléphone d’un conseiller bancaire ».
