Afficher les titres Masquer les titres
Vous avez été victime d’une arnaque bancaire après avoir cliqué sur un lien frauduleux ? La donne change. Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que les banques ne peuvent plus se contenter d’accuser leurs clients de négligence grave. Elles doivent désormais prouver qu’elles ont respecté toutes leurs obligations de vigilance avant de refuser le remboursement des sommes volées. Une jurisprudence de taille pour les consommateurs vu la recrudescence des fraudes.
Un revirement de situation
Coup de théâtre : la Cour de cassation change les règles du jeu pour les clients victimes d’arnaques en ligne ! Mais rassurez-vous : c’est plutôt une bonne nouvelle ! En effet, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a récemment rappelé que les banques ne peuvent plus dorénavant refuser un remboursement en cas de fraude bancaire sans preuve à l’appui.
Autrement dit, la charge de la preuve repose sur la banque, et non sur le client. Cette décision constitue une étape importante.
À voirRetraités ciblés par de fausses aides : l’Agirc-Arrco met les points sur les iEn janvier 2025, une affaire identique avait été jugée de manière beaucoup plus sévère : un client qui avait cliqué sur un lien frauduleux dans un mail avait été accusé de « négligence grave », et la banque n’avait pas été contrainte de rembourser.
Mais dans cette nouvelle affaire, les juges ont estimé que la banque ne pouvait pas se contenter de dénoncer une imprudence du client. Elle devait d’abord démontrer que les virements litigieux « étaient bien authentifiés, dûment enregistrés et comptabilisés et qu’ils n’avaient pas été affectés par une déficience technique ou autre », mentionne l’arrêt en date du 30 avril 2025.
Devoir de surveillance permanent des banques
Si vous êtes victime d’une fraude bancaire — par exemple en cliquant sur un lien piégé qui installe un virus espion sur votre ordinateur — « les banques ne peuvent plus se retrancher systématiquement derrière la notion de négligence grave du client pour s’exonérer de toute responsabilité », explique l’UFC-Que Choisir.
« Elles doivent apporter la preuve qu’elles ont respecté leurs propres obligations de vigilance et de contrôle » dans les mouvements financiers, ajoute l’association de défense des consommateurs.
À voirPlacements douteux, usurpations et escroqueries : la liste noire et blanche à consulter avant d’investirDans le cas examiné le 30 avril, sept virements frauduleux ont été réalisés en très peu de temps, ce qui aurait dû être suffisant pour alerter l’établissement bancaire. Ce manque de vigilance a été déterminant dans la décision de la Cour.
Un « espoir »pour les victimes
Autre point marquant : L’institution judiciaire ne s’est même pas prononcée sur la « négligence grave » du client, considérant que cette question ne pouvait être examinée qu’après vérification de la conformité des opérations par la banque.
En d’autres termes, tant que la banque ne démontre pas qu’elle a bien sécurisé les transactions, elle ne peut tout simplement pas se décharger de sa responsabilité.
Cette jurisprudence pourrait faire date. À l’heure où les escroqueries numériques se multiplient, par phishing (hameçonnage) ou par usurpation d’identité, les consommateurs disposent au moins d’un nouvel outil juridique pour contester un refus de remboursement.
À voirEssence et gazole à prix coûtant : où faire le plein ce vendredi 5 et samedi 6 septembreLa banque doit produire des preuves solides et détaillées si elle veut éviter de rembourser les pertes. Cela permettra de lutter contre les dérives des établissements financiers trop prompts à rejeter la faute sur leurs usagers.
