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Découvrez l’arnaque à la carte bancaire qui peut vider votre compte en un instant — attention, votre banque pourrait refuser de vous rembourser si vous êtes victime de cette fraude.
Escroquerie à la CB : les banques ne vous rembourseront pas en cas de négligence, attention !
Les arnaques à la carte bancaire sont de plus en plus fréquentes, et les préjudices peuvent atteindre des sommes astronomiques. Ce n’est pas sans rappeler le cas de la Française qui a été arnaquée de plus de 800 000 euros entre 2023 et 2024 à cause d’un imposteur se faisant passer pour Brad Pitt.
Mais au-delà de l’escroquerie elle-même, un aspect juridique important mérite d’être éclairci : pourquoi la banque refuse-t-elle parfois de rembourser ses clients victimes de fraude ?
La règle générale en cas de fraude à la carte bancaire
Lorsque vous êtes victime de l’arnaque à la CB et qu’un paiement a été effectué sans votre autorisation, la loi prévoit que votre banque doit vous rembourser.
À voirComment récupérer des centaines d’euros de taxe foncière grâce à ce mécanisme peu connuSelon l’article L.133-18 du Code monétaire et financier, l’établissement bancaire doit procéder au remboursement des sommes prélevées de manière non autorisée, en principe avant la fin du jour ouvrable suivant.
La notion de « négligence grave »
Cependant, cette règle a des exceptions. La banque peut refuser le remboursement si elle prouve que vous avez agi avec « négligence grave ».
Cette notion fait référence au « comportement manifestement imprudent » de la part du titulaire du compte. Il peut s’agir, par exemple, de ne pas vérifier des virements suspects ou de partager vos identifiants bancaires à un tiers. Cette notion est au centre de bon nombre de litiges entre victimes de fraude et banques.
Dans le cas de l’escroquerie au « faux Brad Pitt », la victime a effectué plusieurs virements importants sans vérifier l’identité de l’« acteur », « malgré des demandes invraisemblables ». Résultat : elle se voit priver de remboursement.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparationLes tribunaux, dans plusieurs affaires similaires, ont validé la position des banques, estimant que les clients ont une responsabilité de vérifier les demandes avant de réaliser des paiements.
Cela a été confirmé par un arrêt de la Cour de cassation datant de janvier 2025, qui stipule que la négligence grave peut être reconnue si les signaux d’alerte étaient évidents, mais ignorés par le client.
La jurisprudence et l’appréciation du comportement du client
Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas. Si un client valide un virement ou une transaction après avoir reçu un e-mail suspect, il peut être jugé responsable de la fraude. Il en va de même pour une personne qui clique sur un lien suspect ou répond à un e-mail du genre, elle pourrait être considérée comme négligente.
Une victime de phishing (hameçonnage) peut donc essuyer un refus de remboursement si elle n’a pas pris les précautions nécessaires pour sécuriser ses données.
Que faire en cas de refus de remboursement par votre banque si vous êtes victime d’une arnaque à la carte bancaire ?
Si votre banque refuse de vous rembourser malgré l’arnaque à la carte bancaire, et que vous risquez de perdre tout votre argent, sachez que plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez tout d’abord contacter le service réclamations de votre banque pour une nouvelle étude de votre dossier.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »Si aucune solution n’est trouvée, il est possible de saisir le médiateur bancaire, un service gratuit et confidentiel. Enfin, si la situation persiste, vous pouvez porter l’affaire en justice.
Il est crucial de garder précieusement toutes les preuves de la fraude, comme des captures d’écran, des échanges avec des escrocs ou un dépôt de plainte. Cela facilitera votre recours et augmentera vos chances de succès. La vigilance numérique est la meilleure défense contre la fraude et la négligence.
