« Bloquons tout » : la banque a-t-elle le droit de limiter vos retraits d’espèces ou d’assurance vie ?

Ce mercredi 10 septembre, le mouvement « Bloquons tout » mobilise partout en France. Des actions sont prévues dans les grandes villes comme dans les zones rurales, avec un mot d’ordre : bloquer l’économie et « dénoncer la politique » du gouvernement. Plus de 80 000 gendarmes et policiers ont été déployés face aux risques de débordements. Parmi les initiatives annoncées : grèves dans les transports et les hôpitaux, blocages d’axes routiers, sabotage de radars, et surtout un appel à payer uniquement en espèces et à retirer massivement son argent des banques. Objectif affiché : priver les établissements bancaires des commissions générées par les paiements par carte. La question qui brûle les lèvres : peut-on réellement retirer tout son argent sans limites, et la banque a-t-elle le droit de bloquer un retrait important ?

Retraits d’espèces : risque-t-on une interdiction ?

En théorie, aucune réglementation n’empêche un client de retirer son argent de son compte courant, de ses livrets d’épargne ou d’autres placements. Votre argent vous appartient, et la banque ne peut pas vous interdire d’y accéder.

Mais, au-delà d’un certain montant, la loi impose des contrôles stricts. Tout retrait en espèces supérieur à 10 000 € sur un mois doit être signalé à Tracfin, l’organisme chargé de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Cela ne veut pas dire que la banque bloque automatiquement la transaction. En revanche, elle doit vérifier l’origine et la destination des fonds. Elle peut donc vous exiger une pièce d’identité, ou un justificatif si l’opération paraît inhabituelle, ou encore retarder le retrait de quelques jours, notamment si la somme est très importante.

« Si la banque ne peut pas exercer les contrôles prévus par la loi, elle peut être amenée à refuser d’effectuer l’opération demandée et/ou devoir faire une déclaration de soupçon », est-il indiqué sur le site pédagogique de la Fédération bancaire française (FBF), Les clés de la banque. Un retrait peut donc être temporairement bloqué le temps que la banque fasse ses vérifications.

Assurance vie : un cas particulier avec la loi Sapin 2

Pour les contrats d’assurance vie, le principe reste le même : vous êtes libre de récupérer votre argent. Toutefois, contrairement à un retrait d’espèces, l’assureur ne vous remettra pas de liquide. Les fonds seront virés directement sur votre compte bancaire, ce qui peut prendre plusieurs jours.

La seule véritable limite intervient dans une situation exceptionnelle prévue par la loi Sapin 2. En cas de crise financière jugée majeure ou de risque de faillite d’un assureur, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) peut « limiter, suspendre ou retarder » les retraits pendant trois mois, voire renouveler cette mesure une fois, pour une durée totale maximale de six mois.

Cette disposition vise à éviter une panique bancaire, ce qu’on appelle un bank run. Pour l’instant, aucun élément ne laisse penser que ce dispositif serait activé.

Même lors d’une mobilisation comme « Bloquons tout », la banque ne peut donc pas vous interdire de récupérer votre argent.