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Lorsqu’on prépare la transmission de son patrimoine, une question revient habituellement : peut-on cumuler l’abattement spécifique de l’assurance vie avec celui de 100 000 € applicable en ligne directe ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. On vous explique.
Assurance vie : un régime fiscal particulier après 70 ans
Après 70 ans, les versements sur un contrat d’assurance vie profitent d’un abattement unique de 30 500 € prévu par l’article 757 B du CGI, applicable aux primes versées, mais pas aux intérêts générés. Les gains étant totalement exonérés. Cet abattement est commun à tous les bénéficiaires désignés, ce qui veut dire qu’il doit être partagé entre eux.
Une fois cet abattement utilisé, les primes excédentaires sont réintégrées dans la succession. Elles s’ajoutent donc au patrimoine global du défunt : biens immobiliers, comptes bancaires, placements… et sont soumises aux droits de succession classiques.
Cela nous ramène à la question posée par Yvan, lecteur de Capital : « les versements après 70 ans qui dépassent l’abattement de 30 500 euros sont-ils déduits de l’abattement classique de 100 000 euros par enfant ? »
Peut-on cumuler les abattements ?
Bonne nouvelle : les sommes réintégrées bénéficient des abattements successoraux habituels, comme celui de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
À voirLe gouvernement serre la vis sur les crédits à la consommation, une nouvelle loi en préparation« Ces abattements se cumulent bien, répond Elise Moras, directrice des études patrimoniales chez Financière Meeschaert. Pour connaître le montant des droits, on détermine la quote-part imposable aux droits de succession sur les primes versées après 70 ans (après déduction de la quote-part de l’abattement de 30 500 euros revenant à chaque bénéficiaire), puis on applique les abattements de droit commun. »
Imaginons un individu ayant versé 100 000 € sur son assurance-vie après 70 ans. À sa mort, le contrat atteint 150 000 €, dont 50 000 € de gains exonérés. Restent 100 000 € de versements. Grâce à l’abattement dédié à l’assurance-vie, 30 500 € ne sont pas imposables.
Les 69 500 € restants intègrent la succession. Si l’unique bénéficiaire est l’enfant du souscripteur, il peut déduire de cette somme son abattement personnel de 100 000 €. Il n’aura donc aucun droit de succession à payer.
Et pour les versements avant 70 ans ?
Autre cas : les primes versées avant 70 ans sont encore plus avantageuses. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, indépendamment des autres héritages.
À voirTaxe foncière : « pourquoi je n’ai rien reçu alors que mes voisins ont déjà leur avis 2025 ? »Au-delà, la taxation s’applique à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %. Cet abattement s’ajoute également à celui de 100 000 € prévu en ligne directe.
« Ce prélèvement de 20 % est effectué directement par l’établissement financier », rappelle le site impots.gouv.fr. Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement de 20 %, comme pour les droits de succession lorsque le décès est survenu après le 22 août 2007 », précise par ailleurs l’administration.
