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Héritage : comment réduire les droits de succession grâce à une clause souvent ignorée, Plus de 500 000 € d’économies pour cette famille ! On vous explique tout.
Succession : cette astuce méconnue permet d’économiser plus de 500 000 € d’impôts sur un bien immobilier
La transmission d’un patrimoine immobilier de grande valeur peut s’accompagner d’une lourde fiscalité si vous ne vous y prenez pas bien. Mais dans le cas d’une grand-mère parisienne, une stratégie juridique bien pensée a permis d’éviter plus de 500 000 euros de frais de succession. Voici comment elle a fait, sans recourir à une donation classique ni perdre le contrôle de sa propriété.
Louise, 92 ans, possédait un appartement estimé à 1,4 million d’euros dans le 15e arrondissement de Paris. Elle souhaitait léguer ce bien à sa fille unique, Marie, ainsi qu’à ses deux petits-enfants, tout en minimisant les frais de succession.
À voirArrêt maladie : ce formulaire papier est désormais indispensable pour être acceptéPlutôt que d’opter pour une donation, qui l’aurait privée de la pleine jouissance de son logement, elle a choisi une solution visiblement très efficace : un testament couplé à un mécanisme appelé le cantonnement. L’idée venait de son notaire.
Comment ça marche ?
Grâce à ce testament, Marie a été désignée légataire universelle. Ce statut lui permet non seulement de recevoir la totalité de l’héritage si elle le souhaite, mais aussi de choisir la part qu’elle accepte de recevoir, en « cantonnant » une partie à ses propres enfants.
« Cette astuce permet d’étaler la fiscalité sur plusieurs générations et de ne pas être taxé plusieurs fois sur le même patrimoine. Ici, c’est Marie qui décide dans quelle mesure elle va transmettre pour doser, sur mesure, sa propre transmission », explique auprès du Figaro Immobilier, Antoine de Ravel d’Esclapon, le notaire de la nonagénaire.
Le notaire a également conseillé de structurer cette transmission sous forme de démembrement de propriété : Marie reçoit l’usufruit de l’appartement (le droit d’y habiter ou de le louer), tandis que la nue-propriété est transmise directement aux petits-enfants, Jade et Antoine.
À voirArnaque à l’assurance retraite : attention au faux email sur un « trop perçu » de votre pension !Ce montage « permet de réduire considérablement l’assiette taxable, qui sera taxée au taux marginal de 20% pour Marie et chacun de ses deux enfants ».
Droits de succession : détail du calcul
Concrètement, l’usufruit de Marie (63 ans) représente 40% de la valeur de l’appartement, soit 560 000 €. Elle ne paiera donc des droits que sur cette somme, pour un total de 90 194 €.
La nue-propriété, évaluée à 840 000 €, sera partagée entre Jade et Antoine, qui paieront chacun 81 833 € de droits. Résultat : seulement 253 861 € d’impôts au total, contre plus de 762 000 € en cas de transmission classique.
L’économie réalisée s’élève à plus de 508 000 €. Mais ce n’est pas tout : au décès de Marie, ses enfants deviendront automatiquement pleins propriétaires sans payer un centime de plus. La fiscalité est ainsi neutralisée sur deux générations.
À voirFaire garder ses enfants devient un luxe : découvrez les départements les plus touchés par la hausseLe cantonnement, le démembrement et les abattements sont des outils puissants, encore trop peu utilisés. Une vraie leçon d’optimisation patrimoniale à méditer.
